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OR
NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01932_20241121
21 novembre 2024
Le mode de calcul accepté par les deux parties pour la première année du contrat fait donc apparaître que leur commune intention a été d'appliquer au prix des prestations P2 et P3 un prorata fondé sur
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00298_20221215
15 décembre 2022
A B, qui n'avait pas déclaré ces revenus, relève du régime du forfait agricole, indique le montant des bases imposables et comporte, en annexe, les fiches de calcul des bénéfices de l'exploitation, pour
Juge des référés
ORCA_25BX01989_20251218
18 décembre 2025
intervient en cours d'année, ou avant le Ier janvier de l’année du changement lorsque celui-ci prend effet au 1er janvier ; lorsque le changement ne porte que sur une partie de l'établissement, il est
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03467_20220510
10 mai 2022
( la délibération de l’année 2003 de la ville de Marseille est illégale au motif qu’elle méconnaît l’arrêté du 25 août 2003 ; ( le principe d’égalité de traitement entre des agents placés dans une
3ème chambre
DCA_21PA06441_20220711
11 juillet 2022
une perte totale de revenus de 5 278,50 euros au titre de l'année 2012.
1ère Chambre
DCA_22NT00879_20230623
23 juin 2023
S'agissant de l'IFER au titre de l'année 2015 : 8.
2ème chambre
DCA_21PA00620_20220413
13 avril 2022
Aux termes de l'article 12 du code général des impôts : " L'impôt est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année ".
DCA_20NC02914_20230406
6 avril 2023
Des cotisations de taxe sur les salaires ont été mises en recouvrement, en droits et majorations, pour un montant de 16 181 euros au titre des années 2014 et 2015 et de 10 106 euros pour l'année 2016.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03477_20230928
28 septembre 2023
entière.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03067_20220331
31 mars 2022
Toute personne majeure âgée de moins de vingt et un ans, ou de moins de vingt-cinq ans lorsqu'elle poursuit ses études () peut opter, dans le délai de déclaration () entre : / 1° L'imposition de ses revenus
6ème chambre
DCA_23NT00121_20240220
20 février 2024
2018-2019 calculée sur la base d'un taux horaire de 37,82 euros.
1ère chambre
DCA_23PA00985_20240627
27 juin 2024
date le préjudice subi au cours de cette année puisse être mesuré. 7.
DCA_23PA00993_20240627
L'agencement de ces fenêtres doit permettre l'entrée d'air frais.
DCA_23NT00128_20240220
A, qui n'a pas présenté de conclusions d'appel incident, une somme correspondant à 62,5 heures supplémentaires de travail au titre de l'année 2018-2019 calculée sur la base d'un taux horaire de 37,82 euros
DCA_23PA00987_20240627
DCA_23PA00988_20240627
DCA_23PA00989_20240627
DCA_23PA00995_20240627
DCA_23PA00996_20240627
DCA_23PA00998_20240627
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