La SARL APC, dont le siège social était situé à Sevrier (Haute-Savoie), qui exerçait une activité de courtage en assurances, ayant pour associés M.

abus de droit n'est caractérisé ; la société Fra SCI a géré le processus de préemption de l'immeuble situé n° 37 avenue George V et les contentieux civils et administratifs le concernant ; la société

B a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Myo, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée Jeorca

B a souscrit en 2011 à une augmentation de capital social d'une société civile immobilière de droit néo-calédonien, la SCI Aspen, qui a été créée par les associés de la société à responsabilité limitée

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Galerie D a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et

2008 ne comporte ni dénomination sociale d’une société ni numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés de sorte que seule la responsabilité de Mme B... est engagée ; en vue de s’exonérer

Par un jugement du 27 juillet 2001, ce tribunal a arrêté un plan de cession des actifs de ces sociétés au profit de la société Holco, dénommée société Imaero Invest à compter du 4 mars 2014, puis a, par

C de ce que des droits de communication avaient été adressés aux établissements bancaires dans lesquels il détenait un compte, à la société Immoffice à qui le requérant avait adressé des factures et à

la moindre opération afférente à une quelconque activité qu’aurait continué à exercer la société en dépit de sa radiation.

locatifs sociaux projetés, lesquels sont répartis dans deux bâtiments.

et des contributions sociales résultant des deux derniers chefs de rectification.

en droits et intérêts de retard, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution sociale et de contribution exceptionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices

Cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013, étendue jusqu'au 31 décembre 2014 en matière de taxe sur la valeur ajoutée

la société Le Clos des Cèdres.

locatifs sociaux projetés, lesquels sont répartis dans deux bâtiments.

locatifs sociaux projetés, lesquels sont répartis dans deux bâtiments.

portant sur tout ou partie des actions des tranches minoritaires, l'option d'achat pouvant être exercée par la société BWC pour chaque tranche, à la date anniversaire de cession de la tranche, du second

Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l'esprit et aux artistes-interprètes ainsi que de tous droits portant sur les œuvres cinématographiques et sur les livres

requérante, qui ne donne aucune explication sur ce point, allait céder à la société , le 12 novembre 2014, l'ensemble des part qu'elle détenait au sein de cette société civile immobilière.

La société à responsabilité limitée (SARL) Calival, dont les parts sociales sont intégralement détenues par M. et Mme A, a opté pour le régime d'imposition personnelle des associés prévu à l'article 8