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DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01828_20230911
11 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mars 2023, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_26PA01272_20260310
10 mars 2026
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision de la chambre
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00329_20221019
19 octobre 2022
C s'est élevée à 19 641,70 euros sur la base d'un salaire mensuel brut de 1 510,90 euros calculé en fonction de l'indice 580 de la grille nationale des emplois des agents des chambres de métiers et de
3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
Par une ordonnance n° 2300521 du 3 avril 2023, le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale conclut au rejet de la requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00545_20240723
23 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa
ORCA_24LY00546_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant sa
ORCA_24LY00547_20240723
ORCA_24LY00548_20240723
ORCA_24LY00549_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant
ORCA_24LY00550_20240723
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C épouse A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision implicite du ministre de l'éducation nationale rejetant
ORCA_24LY00551_20240723
ORCA_24LY00552_20240723
ORCA_24LY00553_20240723
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04485_20221108
8 novembre 2022
La requête a été communiquée au Conseil national de l'ordre des médecins qui n'a pas produit de mémoire.
ORCA_25NT00878_20250919
19 septembre 2025
Par une ordonnance n° 2403361 du 23 janvier 2025, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_22TL21790_20230516
16 mai 2023
le préfet de l'Hérault a implicitement refusé la délivrance d'une carte nationale d'identité française à son enfant, D.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01620_20231219
19 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 222-25 du code de justice administrative : " Les affaires sont jugées soit par une chambre siégeant en formation de jugement, soit par une formation de chambres réunies, soit
ORCA_24PA02596_20240710
10 juillet 2024
La présente requête n'a pas été communiquée au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
DCA_24TL00453_20241105
5 novembre 2024
Par une ordonnance n° 2307313 du 7 février 2024, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a donné acte à M.
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