Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 avril 2020, Mme B, représentée par Me Koban, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des

du gros œuvre, de la maîtrise d'œuvre et de l'entreprise chargée de l'ordonnancement, du pilotage et de la coordination.

Il s'est vu proposer, par un courrier du 24 juillet 2019, un poste de coordonnateur qualité de service.

Le maire de Viroflay a, par une lettre du 22 mai 2020, indiqué à Mme A son changement d'affectation en qualité de chargée de projet en prévention santé et que la fiche de poste correspondante lui serait

au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions d'agent chargé

charge solidaire de M. et Mme C et M. et Mme E une somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Doré, rapporteur public, - et les observations de Me Berdugo, avocat de M. C. 1. M.

Il ressort des statuts de la A que cette dernière a principalement pour objet de rassembler les unions de jeunes avocats, de coordonner leurs actions et de représenter, assister et défendre ses membres

D, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Benseba, avocat de la société City One Bags, et de Me Legendre, avocat de M. G.

Par courrier du 2 mai 2012, Mme A a demandé au CHU le règlement amiable du préjudice subi en raison des fautes commises dans sa prise en charge.

commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats

commun (GAEC) du Val Boisé, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) du Grand Cercoux et l’association des irrigants du secteur Vendée Est, représentés par la SELARL Verdier Bénoliel Avocats

et de rejeter la demande présentée par la société Métro FSD France devant le juge des référés du tribunal administratif ; 2°)de mettre à la charge de la société Métro FSD France la somme de 2 000 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, la commune de Mitry-Mory, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 décembre 2021 et 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Parini, avocat, conclut au rejet la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

et que la profession d'avocat ait à sa charge le financement d'une telle aide.

B, représenté par Me Keller, avocat, conclut au rejet de la requête et au versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A B, par ailleurs uniquement soumis à une obligation d'assignation à résidence, de la possibilité dont il dispose de solliciter les conseils de son avocat ou de contacter la permanence du barreau dont

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2024 et le 14 mars 2025, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par la société CGR Avocats, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2020, 25 mai 2020 et 30 août 2021, la région de La Réunion, représentée par la société d'avocats cabinet Colin-Stoclet