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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01679_20250321
21 mars 2025
Il en ressort encore que le médecin psychiatre qui suivait M.
1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
, il ressort des pièces du dossier que les nouveaux châssis ne sont pas prévus pour être installés à la même hauteur que les châssis existants en partie basse de la pente, en méconnaissance des dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
Toutefois, si l'arrêté préfectoral du 16 juillet 2013 qui avait institué une réserve de chasse et de faune sauvage sur une portion de 9,5 km du domaine public fluvial de la rivière Drôme située dans la
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00678_20241015
15 octobre 2024
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires relève appel de ce jugement dans cette mesure. Sur les désistements : 2.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
La commune relève appel de l'ordonnance du 11 avril 2023 par laquelle le juge des référés l'a condamnée à verser une provision de 119 270,76 euros à la société 2MTP, représentée par la société Ekip.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02497_20251218
18 décembre 2025
Elles soutiennent que : - elles justifient de leur capacité et de leur intérêt pour agir ; - la commission nationale d’aménagement commercial a opposé à tort et en dépit de l’autorité de la chose jugée
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00686_20240402
2 avril 2024
La SCI 85 Chartrons relève appel de ce jugement. 2.
6ème chambre
DCA_21VE02567_20240718
18 juillet 2024
d'étanchéité, évaluée à 1 691,50 euros hors taxes, la reprise du plan des réseaux sous dalle, évaluée à 2 400 euros hors taxes, la reprise des plans de coffrages en plancher haut du rez-de-chaussée, évaluée
3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
des distances comprises, pour les routes départementales classées dans le réseau d'intérêt régional ou dans le réseau de développement territorial, entre 4 et 8,50 mètres du bord de la chaussée . 9
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
Ces travaux ont été réceptionnés, sans réserves, le 30 octobre 2006.
2ème Chambre
DCA_21NT02445_20220601
1 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que le paysage urbain où se situe le projet se caractérise par une coexistence des chaos granitiques, caractéristiques du paysage de la côte de Granit Rose, et des constructions
DCA_23NT00946_20250214
14 février 2025
Il ressort du dossier de la déclaration préalable que le rez-de-chaussée de l'immeuble en cause, qui était un magasin de vente de produits de décoration intérieure, est destiné à accueillir " un magasin
DCA_24PA03812_20250514
14 mai 2025
Or il ressort des pièces du dossier que la chaussée au droit de l'établissement de la requérante se situe en zone de rencontre, où les piétons bénéficient de la priorité sur les véhicules, peu important
5ème chambre
DCA_23VE01673_20251113
13 novembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 9 octobre 2025, Mme B... a présenté des observations en réponse à ce moyen relevé d’office.
DCA_25TL02201_20260402
2 avril 2026
la présidente du tribunal administratif de Toulouse, a insuffisamment motivé son jugement, qui est donc entaché d’irrégularité ; - la décision contestée ne méconnaît pas l’autorité de la chose jugée
DCA_23TL01186_20250211
11 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'alors que M.
2ème chambre
DCA_21TL01372_20230620
20 juin 2023
notamment l'évaluation effectuée par son ancien service, d'annuler la décision du 16 avril 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a refusé d'agréer sa candidature pour la réserve
DCA_22PA04066_20231003
3 octobre 2023
C est survenue le 6 août 2019 au niveau du 90, avenue Ledru-Rollin, à Paris, alors qu'il circulait en trottinette électrique sur la voie réservée aux bus et aux cycles.
3ème Chambre
DCA_24NT00195_20250117
17 janvier 2025
Estimant que cet accident est imputable à un défaut d'entretien normal de la chaussée, M.
DCA_21VE02645_20230706
6 juillet 2023
dont la compétence est réservée aux ordonnances rendues en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative et est ainsi entachée d'incompétence ; - la commune de Valaire a intérêt
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