CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00121_20230302
2 mars 2023
En effet, d'une part, en tant que militaire, il n'établit pas avoir occupé de telles fonctions avant le 1er février 2010, et, d'autre part, en tant que SPP du SDIS de la Gironde à compter du mois de septembre
2ème chambre
DCA_22PA03241_20230614
14 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02360_20240220
20 février 2024
D'autre part, aux termes du 1. de l'article 3 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait d'institutions
Juge des référés
ORCA_24TL02006_20241119
19 novembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00772_20260204
4 février 2026
autre décision concernant ce même agent.
5ème Chambre
DCA_22PA05070_20231220
20 décembre 2023
6ème chambre
DCA_22VE01559_20230222
22 février 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
8ème chambre
DCA_22PA00726_20230216
16 février 2023
DCA_22PA04165_20240524
24 mai 2024
Par un jugement n° 1913694 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01145_20250528
28 mai 2025
Par un arrêté du 19 avril 2023, qui mentionne par erreur la société Parc éolien de Terre rouge, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01207_20220524
24 mai 2022
5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04141_20230418
18 avril 2023
et, d'autre part, que cette modification procède de l'enquête publique, ces deux conditions découlant de la finalité même de la procédure de mise à l'enquête publique. 7.
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01750_20250625
25 juin 2025
B a sous-estimé l'importance, ce qui l'a conduit à la réaliser trop rapidement, sans prendre attache auprès des gardes assermentés pour recueillir les informations utiles concernant un véhicule présent
2ème Chambre
DCA_24VE01280_20250403
3 avril 2025
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
D..., représenté par Me Penin, conclut au rejet de la requête qu’une somme de 2 400 euros soit mise à la charge, d’une part, de la société APFS Lyon et, d’autre part, de l’État.
DCA_24VE02243_20251218
18 décembre 2025
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00327_20260421
21 avril 2026
de trois factures émises le 18 mai 2019, d’autre part, de condamner le département des Deux-Sèvres à lui verser une somme de 3 215,86 euros en réparation des préjudices consécutifs à la résiliation irrégulière
4ème chambre
DCA_24PA00972_20260313
13 mars 2026
3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
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