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2 819 résultats pour « chose détruite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_24PA05385_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05394_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme B... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05395_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Mme A... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA05396_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02303_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

tenu compte d'un rapport du médecin de prévention du 29 octobre 2018, a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le choc

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02304_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

était complètement anéantie, avec une phobie de retourner au travail, une énorme fragilité émotionnelle et une perte de confiance complète ; - la déclaration d'accident du travail fait référence à un choc

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA02321_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il soutient également qu’il n’a pas agi comme gardien de la chose, au sens des dispositions du droit civil.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

La zone humide sera ainsi partiellement détruite à hauteur de 1 000 mètres carrés. 16.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03079_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03081_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02191_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

en Corse, prise en application de ces dispositions législatives : " Tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage. / Toutefois l'arrêté d'institution peut prévoir la

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01877_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Metz-Tessy l’a informée du rejet de son offre d’acquisition d’un terrain communal et de promotion immobilière pour la réalisation de logements en accession à la propriété du site Au grand Champ et du choix

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03596_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

intérêts au taux légal à compter du 8 août 2017 et capitalisation ; à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Roquelaure de faire réaliser les études géotechniques et de procéder aux travaux décrits

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00894_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00964_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00972_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01862_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de la décision à intervenir, de retirer de tous ses dossiers administratifs et de tous autres dossiers détenus par l'administration, toute pièce relative à la sanction qui lui a été infligée, de la détruire

Source officielle
CAA

3ème chambre

égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F

DCA_21TL01635_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

A et F sont injurieux, diffamatoires, de nature à détruire sa réputation et ont été largement diffusés ; l'exigence d'entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé posée par l'article

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04247_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Ce dernier, après avoir décrit les conditions de son séjour irrégulier en France, a indiqué qu'il avait été recruté pour la journée par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00939_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Sur l’irrecevabilité du recours de première instance des époux D... par application de l’autorité de chose jugée : 8.

Source officielle

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