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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA05385_20251209
9 décembre 2025
Mme B... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.
DCA_24PA05394_20251209
DCA_24PA05395_20251209
Mme A... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.
DCA_24PA05396_20251209
A... se prévaut en appel de l’autorité absolue de la chose jugée par le jugement n° 2300322 du 19 octobre 2023 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
tenu compte d'un rapport du médecin de prévention du 29 octobre 2018, a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le choc
DCA_21BX02304_20230601
était complètement anéantie, avec une phobie de retourner au travail, une énorme fragilité émotionnelle et une perte de confiance complète ; - la déclaration d'accident du travail fait référence à un choc
1ère chambre
DCA_25PA02321_20260416
16 avril 2026
Il soutient également qu’il n’a pas agi comme gardien de la chose, au sens des dispositions du droit civil.
2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
La zone humide sera ainsi partiellement détruite à hauteur de 1 000 mètres carrés. 16.
2ème chambre
DCA_23PA03079_20250305
5 mars 2025
S'agissant de la cession d'un élément d'actif immobilisé, lorsque l'administration, qui n'a pas à se prononcer sur l'opportunité des choix de gestion opérés par une entreprise, soutient que la cession
DCA_23PA03081_20250305
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02191_20230407
7 avril 2023
en Corse, prise en application de ces dispositions législatives : " Tout acte de chasse est interdit dans une réserve de chasse et de faune sauvage. / Toutefois l'arrêté d'institution peut prévoir la
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01877_20260423
23 avril 2026
Metz-Tessy l’a informée du rejet de son offre d’acquisition d’un terrain communal et de promotion immobilière pour la réalisation de logements en accession à la propriété du site Au grand Champ et du choix
DCA_21BX03596_20240201
1 février 2024
intérêts au taux légal à compter du 8 août 2017 et capitalisation ; à titre subsidiaire, d'enjoindre à la commune de Roquelaure de faire réaliser les études géotechniques et de procéder aux travaux décrits
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00894_20260429
29 avril 2026
Toutefois, si l'interruption résulte d'un recours juridictionnel, le nouveau délai court à partir du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle la décision est passée en force de chose
DCA_24LY00964_20260429
DCA_24LY00972_20260429
DCA_24LY01862_20250417
17 avril 2025
de la décision à intervenir, de retirer de tous ses dossiers administratifs et de tous autres dossiers détenus par l'administration, toute pièce relative à la sanction qui lui a été infligée, de la détruire
3ème chambre
égionale de santé Occitanie, saisie de sa plainte dirigéec/MM. A et F
DCA_21TL01635_20230321
21 mars 2023
A et F sont injurieux, diffamatoires, de nature à détruire sa réputation et ont été largement diffusés ; l'exigence d'entretenir de bons rapports avec les membres des professions de santé posée par l'article
DCA_21LY04247_20221220
20 décembre 2022
Ce dernier, après avoir décrit les conditions de son séjour irrégulier en France, a indiqué qu'il avait été recruté pour la journée par M.
DCA_23NC00939_20251119
19 novembre 2025
Sur l’irrecevabilité du recours de première instance des époux D... par application de l’autorité de chose jugée : 8.
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