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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
Si Mme B, qui avait estimé lors de la visite à domicile que de telles chaises ne présentaient pas de risque de chute pour les enfants, s'est proposée, lors de la séance de la commission consultative paritaire
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01139_20260327
27 mars 2026
B... a été victime d’une chute d’environ trois mètres de haut alors qu’elle circulait à pied la nuit sur un chemin appartenant à la commune de Contes, et a heurté un escalier en béton.
5ème chambre
DCA_22VE02679_20250306
6 mars 2025
Les matériaux () de construction sont soumis, pour leur vérification qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du marché et aux prescriptions des normes françaises homologuées
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00712_20260311
11 mars 2026
Il ressort des mentions de ce jugement qu’il a, notamment, étranglé son épouse, l’a fait chuter au sol, l’a poussée dans les escaliers et lui a asséné des coups de pieds et de poing, des gifles et des
7ème chambre
DCA_21PA06332_20230412
12 avril 2023
d'une séance d'entraînement, Mme C, brigadier-chef affectée à la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis au sein de la brigade équestre de Bobigny, a été victime d'une chute
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01270_20230817
17 août 2023
Il résulte des mentions de l'ordre de service n° 35 que les essais ordonnés par le maître d'œuvre sont des essais commandés au titre des contrôles qualitatifs prévus à l'article 1.3.4 du CCTP.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01397_20231201
1 décembre 2023
Ainsi, et dès lors que la victime a chuté le 16 janvier 2013, celle-ci aurait donc dû reprendre ses fonctions le mardi 16 avril 2013.
3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
part, de l'absence de recensement complémentaire des instabilités potentielles lors des travaux alors que le compartiment qui s'est décroché présentait une instabilité potentielle provoquée par les chutes
DCA_24TL00326_20251104
4 novembre 2025
hôtel de voyageurs, dénommé le Logis du ..., édifié entre le XVème et le XVIIème siècle, réhabilité au cours des années 1980 sous le statut d’une copropriété et dont les façades, les couvertures, l’escalier
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22048_20231107
7 novembre 2023
La société Socotec a été chargée du contrôle technique de l'opération et a eu notamment pour mission de vérifier la solidité des fondations et de la structure, des essais de portance, des dalles de transition
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
, l'expert a affirmé qu'il compromettait la solidité de l'ouvrage, dès lors que l'absence d'étanchéité affectait les locaux techniques et les garages situés en dessous et qu'il existait un risque de chute
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20250506
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet consiste en l'édification d'un bâtiment de type R+3+combles et d'un parc de stationnement souterrain, dans un secteur soumis à un risque de chute de blocs
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
En troisième lieu, Mme C... produit des factures d’aménagement de l’accès à l’escalier et d’installation de rampe d’accès pour un montant total de 4 586,33 euros dont il y a lieu de déduire le montant
2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
l'usage de ce type d'équipement et auxquels il incombe aux usagers de se prémunir eux-mêmes ; l’enfant a eu un comportement particulièrement imprudent en ignorant délibérément les consignes pour escalader
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que si le bâtiment A est affecté d'autres fissures sur l'ensemble de ses façades, notamment de nombreuses fissures obliques en escalier ou
DCA_22BX02516_20240709
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
en conséquence une chance de récupération pouvant, à ce stade, être évaluée à 50 %, il résulte des réponses du premier expert, le Dr I..., au dire du Dr A..., médecin-conseil de la SHAM, assureur du CHT
3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
La société Bouygues travaux publics régions France demande ensuite la prise en charge par le maître d'ouvrage de la réparation, à la suite de la chute d'un peuplier, toujours au titre du lot n° 1, de la
DCA_23LY01754_20250325
25 mars 2025
public avec les règles de sécurité () comprend les pièces suivantes : / () / 2° Un ou plusieurs plans indiquant les largeurs des passages affectés à la circulation du public, tels que dégagements, escaliers
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
En période de fortes précipitations et alors même que le trottoir était resté pendant plusieurs semaines terrassé en forte pente vers le pignon Ouest et que les pieds de chute d'eaux pluviales n'étaient
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