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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00471_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Aux termes de l'article 31 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, applicable au marché litigieux : " Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier - 31.1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
En premier lieu, la fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02500_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02235_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
I et Mme O n'ont aucun intérêt à contester le classement en zone agricole (A) des parcelles cadastrées section AD n° 519, 520, 529, 530, 534 et 1789 ; S'agissant des trois permis de construire délivrés
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00809_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
(parcelle ...) et M.G... a obtenu, par arrêté du 20 avril 2018, un permis de construire une maison d’habitation sur ce lot.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00186_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
durables, et est fondé sur des faits matériellement inexacts ; - ce classement entraîne une rupture d'égalité au regard du classement en zone constructible de deux autres parcelles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA03247_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le permis de construire dans un site classé peut légalement être délivré avec l'accord exprès du ministre chargé des sites dès lors que le projet n'apporte pas dans l'état des lieux, des modifications
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03817_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un jugement n° 2308272 du 3 décembre 2024, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté du 25 octobre 2023 et a enjoint au maire de la commune de Cluses de délivrer un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02835_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses a refusé de lui accorder un permis de construire pour la réalisation de deux immeubles de soixante logements ; 4°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01052_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
vaut permis de construire au titre de l'article L. 421-1 du code de l'urbanisme.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Contrairement à ce que soutient la société ETMF, sa participation à la survenance de ces désordres est établie.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01206_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21639_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
des clauses techniques générales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00801_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2020, par lequel le maire de la commune de Vernègues a délivré à M. et Mme A un permis de construire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01861_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce risque était de nature à justifier, sans erreur manifeste d'appréciation, contrairement à ce que soutient Mme B, le classement de ses parcelles en zone naturelle et qu'y soit créé un emplacement réservé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03412_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Aux termes de l'article 4.1.0.1.2 du cahier des clauses techniques particulières : " Normes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02658_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
techniques particulières ; - selon le cahier des clauses techniques particulières, un traitement de classe 2 était suffisant pour les poutres abritées ; - le rainurage du bardage ne faisait pas partie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02373_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Contrairement à ce que soutient la requérante, les plans cadastraux et de masse présentés à l'appui des deux demandes de permis de construire sont identiques.
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