Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE02171_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Le préfet des Hauts-de-Seine produit pour la première fois en appel un courrier du 21 août 2020 par lequel la médecin coordonnatrice de la zone Ile-de-France de l'Office français de l'immigration et de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04359_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S’agissant des frais de déplacement, l’association a produit aux autorités de contrôle un simple tableau récapitulatif indiquant une colonne date, une colonne kilométrage et une colonne destination.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02250_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Elle soutient que : - elle n'a pas été entendue dans le cadre de l'établissement du rapport daté du 23 novembre 2020 et établi par le coordonnateur en maïeutique du groupe hospitalier Seclin Carvin ;
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00819_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
rayé des contrôles pour réforme par arrêté du 23 novembre 2016, a présenté le 1er février 2017 une demande de pension militaire d'invalidité, complétée le 4 octobre 2017, au titre de douleurs à la colonne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01816_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
surface créée et la surface changeant sa destination sur la ligne 1.1 de la déclaration nécessaire au calcul des impositions, de ne pas remplir la première ligne du tableau 1.2.1 et de compléter la colonne
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
3 à 6 un droit d'irrigation et en colonnes 8 à 15 un droit d'utiliser la force motrice pour la papeterie et le moulin à farine, d'autre part, sur les études menées par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02235_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Dans une attestation du 13 octobre 2020, le professeur coordonnateur local du DESC cancérologie confirme qu'il s'est agi " après vérification, d'un stage purement clinique de cancérologie avec suivi des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02510_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Elle indique qu'un circulaire serré du cordon a été retrouvé lors de l'extraction. Aucune cause pathologique anténatale n'a été caractérisée et aucune lésion placentaire n'a été constatée.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00082_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
B à l'hôpital le 6 mai 2015, la présence de colonies de staphylocoque doré ayant été mise en évidence pour la première fois dans des prélèvements réalisés le 26 mai 2015 sur un écoulement au niveau d'un
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02917_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
« sommes détournées hors honoraires », dont il a déduit celles de la colonne « sommes restituées via détournements CARPA ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02333_20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
pas dans l'impossibilité de transmettre sa requête au greffe du tribunal administratif dans le délai requis, par dépôt physique, par Télérecours, par messagerie électronique ou par télécopie, les coordonnées
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05100_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A n'ayant pas donné suite à la demande de l'INSERM d'indiquer les coordonnées de l'organisme gestionnaire auquel verser la somme. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01632_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
un rendez-vous avec la responsable de la sixième brigade de vérification des Mureaux, mais également fourni, en dépit du caractère prématuré de la demande formulée auparavant par la société, les coordonnées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01064_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Pourtant, les coordonnées du médecin traitant de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03151_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Le nom et les coordonnées de l'interprète ainsi que le jour et la langue utilisée sont indiqués par écrit à l'étranger ". 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01682_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
dispositions citées ci-dessus, comme l'indique d'ailleurs le courrier de notification de la décision de rejet de la commission de recours amiable, lequel mentionne les voies et délais de recours, dont les coordonnées
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00626_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 20 000 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis et de rectifier les coordonnées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01988_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Il résulte de l'instruction que, malgré les alertes hebdomadaires du coordonnateur du chantier à compter de la réunion du 24 septembre 2019 et les mises en demeure émises par ce coordonnateur et l'assistant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00011_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de l'environnement à l'ouest de la commune, dont la richesse économique et paysagère est reconnue à travers divers périmètres d'inventaires ou de protection, notamment par le classement du site du Coudon
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01528_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
les lots acquis occupés par la société Aréas, à négocier d'éventuels avenants aux baux en cours, voire des indemnités de départ anticipé, et, pour les lots libérés ou acquis libres, à proposer et coordonner
Source officiellePage 5 sur 86