Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02475_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
9 n°s 280, 80, 82, 83, 84, 85 et 75, de la parcelle cadastrée section 34 n° 58, en zone A des parcelles cadastrées section 34 n°s 17, 57, 58 et 59 et des parcelles cadastrées section 38 n°s 20, 21, 131
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03083_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
La section entend l'étudiant, qui peut être assisté d'une personne de son choix. / L'étudiant peut présenter devant la section des observations écrites ou orales (…) ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01606_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
attributions du comité social et économique des entreprises d'au moins cinquante salariés sont définies par la section 3 du présent chapitre. / () ".
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02992_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
du 1er mars 2017, cet article dispose que : « L’action publique des délits se prescrit par six années révolues à compter du jour où l'infraction a été commise ».
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01588_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
de perte de retraite qui s'élève à 30 720 euros ; - les fautes ainsi commises ont entraîné un préjudice moral de 10 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02642_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 4 023 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02643_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A de voir appliquer ces dispositions d'urbanisme à une éventuelle demande d'autorisation ou de déclaration préalable déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de leur délivrance.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02644_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 4 171 851 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02645_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Martinique de condamner la commune du Diamant à lui verser la somme de 2 639 250 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis à raison du classement en zone NC des parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02646_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A de voir appliquer ces dispositions d'urbanisme à une éventuelle demande d'autorisation ou de déclaration préalable déposée dans le délai de dix-huit mois à compter de leur délivrance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02621_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
section AZ n° 122, permet la desserte de la propriété de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL00283_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
du 1er juin 2015, soit 45 jours à compter du 15 avril 2015, date de la réception de son mémoire en réclamation. 31.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00780_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
En outre, il ressort également des pièces du dossier, et notamment du rapport d'instruction soumis à la section disciplinaire du conseil académique, que M.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02252_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de l'administration, l'inspectrice du travail n'a pas été mise à même de procéder aux contrôles qu'elle était tenue d'exercer compte tenu des exigences propres au mandat de représentant d'une section
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A cette occasion, a été retrouvée une section de l'uretère gauche après le croisement des gros vaisseaux illiaques.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01581_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cette somme portera intérêt au taux légal à compter du 30 janvier 2019 et capitalisation des intérêts à compter du 30 janvier 2020 et à chaque échéance annuelle.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01023_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
préfet du Nord a rejeté son recours hiérarchique formé contre ce compte rendu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02069_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Ils produisent d’ailleurs à ce titre un relevé de compte et un échéancier établis au nom de la SCI B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01013_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2009.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02341_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D... qui occupe également des fonctions de représentant de section syndicale.
Source officiellePage 5 sur 504