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557 résultats pour « communication dans les locaux à usage professionnel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03018_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner, le nettoyage régulier des locaux,

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04261_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

professionnelle, était illégal en tant qu'il méconnaissait le droit de l'Union.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01938_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Mme A a acquis, le 5 mars 2010, un local à usage commercial ou professionnel, en rez-de-chaussée d'un ensemble immobilier soumis au régime de la copropriété, dénommé " La Montée du Château ", et situé

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02013_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, propriétaire des parcelles sises la Madeleine sur la commune de Tornac, a présenté une demande de permis de construire en vue de la réalisation de trois bâtiments professionnels, à savoir deux bâtiments

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01192_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

compter de juin 2022 jusqu'à la rupture de son contrat de travail lié à l'usage de faux documents d'identité.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01588_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

, le regroupement de la catégorie professionnelle " assistant RH " avec celle d'" agent administratif ", et deuxièmement, le regroupement de la catégorie professionnelle " community manager " avec celle

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT03041_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

* l'UFSE-CGT ne fait valoir aucune circonstance particulière locale susceptible de révéler une atteinte à l'égalité entre les candidats ou au libre exercice du droit de vote.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02808_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A l'occasion de la mise en œuvre de la procédure prévue à l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales dans les locaux de la société GDL, l'administration fiscale a saisi, notamment, un plan de communication

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02226_20240503

Admin. Appel

3 mai 2024

3 mai 2024

Par une délibération du 20 octobre 2009, le conseil municipal de Barbechat a prescrit la révision du plan local d'urbanisme de cette commune.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02610_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 18 septembre 2024, 25 avril 2025 et 26 novembre 2025, dont le dernier n’a pas été communiqué, la commune de Saint-Prest, représentée

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02066_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Doit être regardée comme une location de locaux nus, au sens des dispositions du 2° de l'article 261 D du code général des impôts, celle qui porte sur des locaux qui ne sont pas pourvus des aménagements

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL03074_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

, les départements et les communes, ainsi que les établissements ou organismes de toute nature soumis au contrôle de l'autorité administrative, doivent communiquer à l'administration, sur sa demande, les

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA05423_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2-1 du code des postes et des communications électroniques et fixant les modalités relatives au dépôt et à la distribution des envois postaux ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04723_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

professionnels constitue une faute de nature à engager sa responsabilité ; - la commune de La Rochelle a ainsi engagé sa responsabilité dès lors qu'elle a été exposée au tabagisme sur son lieu de travail

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

des études portant sur les conditions de circulation dans la commune ; - la délibération du 15 octobre 2015 prescrivant la révision du plan local d'urbanisme n'a pas été communiquée à la communauté

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02321_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Mme C B exerce, à titre libéral, les professions d'infirmière et de sage-femme depuis le 1er mars 2011.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02937_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 1,15 applicable aux parcelles section BM n° 9, 10, 14, 30, 31, 33, 35, 44, 46, 47, 48, 49,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02938_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

professionnels (CDVLLP) de la Seine-Saint-Denis en tant qu'elle a maintenu un coefficient de localisation de 0,85 applicable aux parcelles section BE 019, 021 et 028, situées sur le territoire de la commune

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL04829_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

En deuxième lieu, la commune de La Capelle-et-Masmolène soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions tendant à ce que le classement de la forêt communale au régime forestier

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01202_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Ils peuvent, pour l'exercice de leurs missions, accéder aux locaux à usage professionnel de l'employeur, du donneur d'ordres ou du prestataire de formation, à l'exclusion des locaux affectés au domicile

Source officielle

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