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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
Dans le cadre d'un marché de travaux ayant pour objet la restructuration du groupe scolaire des Merisiers, la commune de Mantes-la-Ville a confié le 29 janvier 2010 au groupement conjoint composé de la
2ème chambre
DCA_23TL02197_20250617
17 juin 2025
/ () Quatrième groupe : () la révocation ".
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02800_20240306
6 mars 2024
En ce qui concerne la décision fixant le pays de destination : 7.
DCA_21TL21460_20230126
26 janvier 2023
F a déclaré, au cours de l'année 2013, l'ouverture d'un établissement privé d'enseignement du premier degré (classe maternelle et primaire) hors contrat dénommé " groupe scolaire privé Al Badr ", situé
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02418_20251106
6 novembre 2025
B..., dont ce dernier est mandataire solidaire, la maîtrise d’œuvre d’une opération portant sur la réalisation d’un ensemble d’équipements publics comprenant un groupe scolaire, un restaurant scolaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
de la société GER ou de tout succombant la somme de 3 000 euros à verser au groupement de maîtrise d'œuvre qu'elle représente.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02332_20220628
28 juin 2022
scolaire intercommunal de Blennes et a confié cette expertise à M.
DCA_23MA01605_20240429
29 avril 2024
Aux termes de l'article 66 de la loi du 11 janvier 1984 : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes. () Deuxième groupe : () /- le déplacement d'office. () ". 3.
3ème chambre
DCA_21TL01553_20221108
8 novembre 2022
Les réunions résultant d'un regroupement se déroulent dans l'un des bâtiments des services concernés.
DCA_23BX01808_20250925
25 septembre 2025
La maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement solidaire représenté par le cabinet A B, son mandataire, que le CROUS avait invité à se coordonner avec la délégation aux infrastructures scolaires et
1ère Chambre
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler le compte rendu de rendez-vous de carrière dans le cadre de l'année scolaire
Juge des référés
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
A n'établit pas ni même n'allègue avoir suivi une quelconque formation durant l'année scolaire 2019-2020 sans fournir de précision sur les raisons de cette absence, la crise sanitaire liée à l'épidémie
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02596_20221207
7 décembre 2022
: / Premier groupe : / l’avertissement ; / le blâme ; / l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d’avancement ; / l’abaissement
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
: Premier groupe :/- l'avertissement ; / - le blâme. / Deuxième groupe : / la radiation du tableau d'avancement ;/ - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01053_20240919
19 septembre 2024
enseignants concernés par un retrait d'emploi bénéficient de priorités sur vœu de réaffectation. () / Détermination de l'enseignant bénéficiaire d'une mesure de carte scolaire : / Seuls les enseignants
DCA_23BX01809_20250925
1ère chambre
DCA_24PA04091_20260109
9 janvier 2026
scolaire et une salle polyvalente, de commerces et restaurants, d’un parc de stationnement d’espaces extérieurs privés ouverts au public et à la circulation, revêt une grande ampleur. 5.
DCA_22LY02667_20240715
15 juillet 2024
la décision du 30 novembre 2020 par laquelle le président de l'École normale supérieure (ENS) de Lyon a rejeté sa demande de dispense de l'obligation de rembourser des traitements perçus durant sa scolarité
DCA_24NC01915_20241113
13 novembre 2024
scolaire situé rue Vauban sur son territoire.
ORCA_24BX00684_20240919
scolaire Jean Cocteau.
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