Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 19 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lequesne, demande à la cour : 1°)

Le département de la Drôme soutient que : - il a exécuté ce que le jugement du 8 novembre 2013 impliquait ; - il n’était pas tenu de réintégrer effectivement Mme B..., en l’absence de demande en ce sens

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.

Par un jugement n° 2001133 du 10 mars 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 février et 12 mai 2021, la SCI Guyot Monteil Cévennes, représentée par Me Prest, avocat, demande à la Cour :

B en qualité de responsable du " pôle public " et de reconstituer sa carrière, et, d'autre part, rejeté ces conclusions à fin d'injonction présentées devant le tribunal et le surplus des conclusions de

Sur les conclusions à fin d'injonction : 3.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

à durée indéterminée ou par contrat à durée déterminée lorsque le terme de celui-ci est postérieur à la date à laquelle la demande de reclassement est formulée.

Par le jugement attaqué du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande indemnitaire. Sur les conclusions indemnitaires : 2.

B relève appel du jugement du 17 mai 2021 par lequel le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite de rejet de sa demande de

du 17 septembre 2020 d’assujettir à la cotisation foncière des entreprises l’usine de fabrication de « Xblocs » au titre des années 2017 et 2018, et a rejeté le surplus des conclusions de la demande.

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société MBK Bayard devant le tribunal administratif de Paris.

syndicats nationaux à contester une décision de portée locale, alors qu'il existe localement un syndicat représentant les internes à Poitiers.

Par suite, les conclusions de M. 

Procédure d’exécution devant la cour Par courrier enregistré 28 octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2004118 du 6 juillet 2023, le tribunal administratif l’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M. D...

Procédure devant la cour I) Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024 sous le n° 24LY01896, la société Soho Habitat, représentée par Me Arnoult Le Normand, demande à la cour : 1°) d'annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2023 ; 2°) de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 décembre 2023 et le 19 septembre 2025, Alcéane, représentée par Me Goasdoue, demande à la cour : 1°) de juger qu’il sera