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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00999_20250604
4 juin 2025
Dès lors, les conclusions de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02289_20241009
9 octobre 2024
pouvait se prononcer sur lesdites conclusions. 13.
DCA_23BX02636_20241009
DCA_23BX02872_20241009
7ème chambre
DCA_24PA00369_20250619
19 juin 2025
Desvigne-Repusseau, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DCA_25VE01393_20260310
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pham, - et les conclusions de Mme Roux, rapporteure publique.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03178_20230516
16 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - et les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre
DCA_25NT00877_20260306
6 mars 2026
Enfin, en faisant valoir que son recours n’était pas tardif, le requérant ne conteste pas utilement le motif du jugement attaqué, tenant à ce que les conclusions de la demande n’étaient pas dirigées contre
Juge des référés
ORCA_24PA01215_20241114
14 novembre 2024
Pour contester le caractère tardif de sa requête, M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02151_20220623
23 juin 2022
Elle soutient que : - sa requête n'est pas tardive, ainsi que l'établit la preuve de dépôt de son recours gracieux daté du 19 octobre 2018 ; - le jugement est insuffisamment motivé en ce qui concerne
8ème chambre
DCA_24PA05469_20260414
14 avril 2026
Sur les conclusions à fin de réformation : 2.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01622_20260421
21 avril 2026
Quelle que soit la date retenue, la requête de Mme A..., enregistrée au greffe de ce tribunal le 22 mai 2025 n’est pas tardive et ne peut être regardée comme manifestement irrecevable. 5.
3ème chambre
DCA_21TL22357_20230627
27 juin 2023
Sur les conclusions en annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.
DCA_24VE01513_20250708
8 juillet 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02341_20231207
7 décembre 2023
Sur les conclusions aux fins d'indemnisation : 2.
DCA_24TL00199_20250213
13 février 2025
Par une ordonnance n° 2400009 du 4 janvier 2024, le vice-président du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande comme irrecevable en raison de son caractère tardif.
DCA_24TL00155_20250213
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DCA_21BX02391_20230523
23 mai 2023
Il soutient que : - la demande de première instance était tardive ; - aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé.
DCA_23BX03133_20250701
1 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard ; - les conclusions de M.
ORCA_25TL01675_20260107
7 janvier 2026
la régularité de l’ordonnance : l’ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Montpellier est irrégulière dès lors que sa demande ne pouvait être considérée comme tardive
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