de prison dont 4 avec sursis pour des violences commises à l'encontre de son propre père et le juge d'application des peines lui a interdit de paraître au domicile de ses parents.

B... a été condamné pénalement à plusieurs reprises, au cours d’une période allant de 2014 à 2022, pour des violences perpétrées sur ses deux conjointes successives.

Il a bénéficié de titres de séjour en qualité de parent d'enfants français durant la période comprise entre le 13 mai 2015 et le 20 mai 2022, date à laquelle il a déposé une demande de renouvellement de

A en qualité de parent d'enfant français, sur le fondement des stipulations du 4) de l'article 6 de l'accord franco-algérien, le préfet des Bouches-du-Rhône a estimé, d'une part, que l'intéressé ne justifiait

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B, ressortissant marocain, né le 2 juin 2000, a sollicité le 11 janvier 2023 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de parent d'enfants français sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de

Il a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en sa qualité de parent d'enfants français, valable du 10 juin 2014 au 9 juin 2015, et renouvelé jusqu'au 9 juin 2018.

Il a obtenu des cartes de séjour temporaires d'une durée d'un an en qualité de parent d'enfant français régulièrement renouvelées, la dernière valable de février 2020 à février 2021.

Enfin, aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des

Le jugement du tribunal judiciaire de Beauvais du 22 septembre 2021 a accordé l’autorité parentale aux deux parents, fixé la résidence de l’enfant au domicile de sa mère, a retenu que M.

Aux termes de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

français résidant en France, à la condition qu'il exerce, même partiellement, l'autorité parentale à l'égard de cet enfant ou qu'il subvienne effectivement à ses besoins ".

de l'enfant. / Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur. ».

casier judiciaire comportant en tout, à la date de la décision attaquée du 17 avril 2024, cinq condamnations dont trois pour des faits de vol et deux pour des faits de violences.

Père de trois enfants de nationalité française nés les 21 avril 2020, 7 août 2021 et 12 juillet 2022, il s'est vu délivrer le 17 août 2020 un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, valable

d'un pédiatre sur sa présence aux côtés de ses enfants entre décembre 2018 et avril 2021 et un document scolaire d'avril 2021 adressé à une adresse commune aux deux parents.

Le 16 juin 2022, il a sollicité un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français.

d'enfant français. 5.

B... se déclare célibataire et sans charge d’enfant et déclare qu’une partie de sa famille, notamment ses parents et ses deux sœurs résident en Tunisie.

, par le tribunal correctionnel de Bobigny pour des faits répétés de violences et agressions sexuelles ayant entrainé des incapacités, entre 2012 et 2017, sur les trois enfants mineurs de sa compagne,