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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20VE03274_20220920
20 septembre 2022
ou pour leur compte, à destination de l'acquéreur à partir d'un autre Etat membre de la Communauté européenne. ".
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01827_20220628
28 juin 2022
En tout état de cause, à supposer même que le défaut de communication mentionné ci-dessus puisse en l'espèce caractériser un vice de procédure, il ne résulte pas de ce qui précède que ce vice ait été susceptible
5ème chambre
DCA_22NT01345_20240312
12 mars 2024
des " cœurs de ville ".
9ème Chambre
DCA_23PA03373_20250627
27 juin 2025
Sur les moyens fondés sur la méconnaissance des principes de neutralité, de sécurité juridique et de confiance légitime : 6.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01458_20241022
22 octobre 2024
Le 16 septembre 2017, M. et Mme G... ont conclu une promesse de vente pour acquérir une parcelle, cadastrée section AT n° C...
2ème chambre
DCA_21TL02364_20220607
7 juin 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier au regard de l'article R. 741-2 du code de justice administrative en ce qu'il ne vise ni n'analyse avec une précision suffisante les conclusions et moyens
DCA_23DA00025_20240118
18 janvier 2024
Par une délibération du 30 septembre 2020, le conseil municipal de Glisy a décidé d'exercer son droit de préemption urbain en vue d'acquérir des parcelles appartenant à M.
3ème Chambre
DCA_21VE00157_20231221
21 décembre 2023
du 5 juillet 2018, ainsi que la décision de refus de titularisation ne sont pas motivées ; - la délibération du jury sur laquelle se fonde la décision de refus de titularisation est entachée d'un vice
1ère chambre
DCA_22PA03304_20230706
6 juillet 2023
La société à responsabilité limitée Haddadi Frères, acquéreur évincé, a introduit contre cette décision un recours gracieux le 8 février 2021, rejeté par une décision implicite.
DCA_24NC03007_20250710
10 juillet 2025
le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque
DCA_24NC03008_20250710
DCA_24NC03009_20250710
6ème chambre
DCA_19VE01327_20221122
22 novembre 2022
E, 3ème vice-président de l'EPT Est Ensemble Grand Paris. Il ressort toutefois des pièces du dossier que M.
DCA_24NC03006_20250710
4ème chambre
DCA_22TL21754_20230517
17 mai 2023
en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, jusqu'à l'expiration du délai de deux mois imparti au maire de Sablet pour notifier au tribunal un permis de construire régularisant le vice
DCA_25NT01678_20260220
20 février 2026
le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l’article L. 122-1-1 du code de l’éducation au regard des objectifs de connaissances et de compétences attendues à la fin de chaque
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00956_20241219
19 décembre 2024
pour leur compte, à destination de l'acquéreur ;/ b) Lors du montage ou de l'installation par le vendeur ou pour son compte ;/ c) Lors de la mise à disposition de l'acquéreur, en l'absence d'expédition
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
- contrairement à ce qu'a estimé, à tort, le tribunal administratif, les dépenses dont la déductibilité de leur revenu global a été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance
DCA_25NC00028_20250731
31 juillet 2025
les connaissances et les compétences dans chaque domaine de formation du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ; / b) Les ressources et supports éducatifs utilisés ; / c) L'organisation
DCA_25NC00029_20250731
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