traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui

nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;/ c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;/ d) Les matériaux

est projetée puis, dans un second temps, de l'impact sur le site, non de la seule démolition de la construction existante, mais de son remplacement par la construction autorisée, compte tenu de sa nature

La seconde est une construction nouvelle édifiée en dehors de cette emprise.

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Constructions De Giorgi.

, mais constitue une " construction nouvelle " au sens des mêmes dispositions. 15.

sociétés GCA, IOA Construction et Antea France à verser à la commune la somme de 168 240 euros.

ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de

La société GRDF soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - elle n'a pas de lien contractuel avec la société Triverio Construction ; - le retard de la société Triverio Construction résulte

Une somme de 622,6 euros toutes taxes comprises sera en conséquence mise au débit de la société RP Construction.

au permis de construire délivré le 12 mai 1980 et, enfin, les travaux sont nécessaires à la préservation et à la sécurisation de la construction existante.

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette des projets de construction présentés par la SAS Constructions Immobilières Duret et ayant donné lieu aux refus en date des 23

Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Véritas Construction.

La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s'adosse (hauteur et longueur), / - ou si la hauteur de la construction

Sur la légalité de l’arrêté du 1er mars 2021 : Aux termes de l’article 2.1.5 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « (…) a/ Constructions protégées : / Les constructions

neuves et à la modification des constructions récentes : " Ce chapitre concerne les constructions neuves et l'adaptation des constructions postérieures à 1945.

par fraude ; - les constats d'huissier établis à la demande des époux E n'établissent pas que la hauteur de la construction serait de 4 mètres ; - à supposer même que la construction excède la hauteur

de cette construction.

Aux termes de l'article UB.10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Oissery : " Hauteur maximale des constructions / La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol

B tendant à la condamnation in solidum de la société Bureau Véritas Construction : 2.