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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00759_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
traditionnelles ou d'habitations existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00681_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants ;/ c) Le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain ;/ d) Les matériaux
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01189_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
est projetée puis, dans un second temps, de l'impact sur le site, non de la seule démolition de la construction existante, mais de son remplacement par la construction autorisée, compte tenu de sa nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01729_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La seconde est une construction nouvelle édifiée en dehors de cette emprise.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00247_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Constructions De Giorgi.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02326_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, mais constitue une " construction nouvelle " au sens des mêmes dispositions. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02513_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
sociétés GCA, IOA Construction et Antea France à verser à la commune la somme de 168 240 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ou de modifier le volume d'une construction existante ; / c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05327_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
La société GRDF soutient que : - elle n'a commis aucune faute ; - elle n'a pas de lien contractuel avec la société Triverio Construction ; - le retard de la société Triverio Construction résulte
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Une somme de 622,6 euros toutes taxes comprises sera en conséquence mise au débit de la société RP Construction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02336_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
au permis de construire délivré le 12 mai 1980 et, enfin, les travaux sont nécessaires à la préservation et à la sécurisation de la construction existante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00083_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les terrains d'assiette des projets de construction présentés par la SAS Constructions Immobilières Duret et ayant donné lieu aux refus en date des 23
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01500_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Le contrôle technique a été confié à la société Bureau Véritas Construction.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01225_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La construction nouvelle ne pourra pas avoir des dimensions supérieures à la façade de la construction voisine sur laquelle elle s'adosse (hauteur et longueur), / - ou si la hauteur de la construction
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00201_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Sur la légalité de l’arrêté du 1er mars 2021 : Aux termes de l’article 2.1.5 du règlement de la zone UP1 du plan local d’urbanisme de Bordeaux Métropole : « (…) a/ Constructions protégées : / Les constructions
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
neuves et à la modification des constructions récentes : " Ce chapitre concerne les constructions neuves et l'adaptation des constructions postérieures à 1945.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03825_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
par fraude ; - les constats d'huissier établis à la demande des époux E n'établissent pas que la hauteur de la construction serait de 4 mètres ; - à supposer même que la construction excède la hauteur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00073_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
de cette construction.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02661_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Aux termes de l'article UB.10 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune d'Oissery : " Hauteur maximale des constructions / La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du sol
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01639_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B tendant à la condamnation in solidum de la société Bureau Véritas Construction : 2.
Source officiellePage 5 sur 592