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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22NT03910_20231010
10 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Penhoat, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24NT03373_20250923
23 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Derlange, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01263_20221108
8 novembre 2022
Un arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre intéressé fixe la liste des professions prises en compte et les conditions d'application du présent article. () ".
4ème chambre
DCA_24NT01707_20251201
1 décembre 2025
suffisamment directe et certaine ; - la décision contestée du directeur du transport aérien est entachée d’incompétence ; - elle viole l’article L. 3135-1 du code de la commande publique, en ce qu’elle
5ème chambre
DCA_20VE01434_20230223
23 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2022, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour de rejeter la requête. Il soutient que : - la requête de M.
6ème chambre
DCA_21NT00143_20220719
19 juillet 2022
Par ailleurs, contrairement à ce que soutient la ministre des armées, M. B a expressément contesté la compétence du chef de service qui a procédé à son évaluation.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01140_20260410
10 avril 2026
Il résulte de l’instruction, et n’est d’ailleurs pas contesté, que M.
DCA_25MA01323_20260410
Il résulte de l’instruction, et n’est d’ailleurs pas contesté que M.
2ème Chambre
DCA_22NT03892_20240329
29 mars 2024
sont contestées par M.
DCA_24NT01027_20250415
15 avril 2025
Enfin, le ministre fait valoir sans être contesté par les requérants, que les parents et une partie de la fratrie de M.
5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
public (OMP) à compter du 11 décembre 2009.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03287_20240723
23 juillet 2024
public.
Juge des référés
ORCA_23VE00222_20250213
13 février 2025
de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, ont rejeté
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01162_20240411
11 avril 2024
de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ont rejeté sa
ORCA_22VE01163_20240411
ORCA_22VE01164_20240411
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04596_20221202
2 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - les conclusions de M. Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Giraud, représentant M. A....
ORCA_23VE00221_20250213
DCA_23TL01667_20251023
23 octobre 2025
entre le public et l'administration ; - il repose, comme le procès-verbal qui le fonde, sur des faits matériellement inexacts ; - en outre, le ministre défendeur admet l’imprécision de l’arrêté contesté
3ème chambre
DCA_22TL20583_20230418
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de ERB, président-rapporteur, - les conclusions de FP, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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