sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé une interdiction de retour du territoire français d'une durée de trois ans.

d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an

partir du 1er septembre 2007, puis en contrat à durée indéterminée à partir du 1er septembre 2013.

pas changé depuis 2022, à la seule exception de la signature d’un contrat de travail à durée indéterminée auprès du même employeur, lequel avait obtenu une autorisation de travail le 6 juillet 2023

C... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 12 juillet 2023 par lesquels la préfète du Rhône, d'une part, lui a ordonné de quitter sans délai le territoire français, a désigné

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 septembre 2023 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a

a fixé le pays de destination, lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a informée de son signalement dans le système d’information Schengen, et d’enjoindre au préfet

D... a demandé au tribunal administratif de Marseille, d’une part, d’annuler l’arrêté du 18 juin 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée

A... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l’a obligé à quitter sans délai

France, qui y sont scolarisés et qu’ayant conclu un contrat à durée indéterminée depuis juin 2021, elle est insérée professionnellement.

, puis en qualité de directeur technique par un contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 novembre 2013.

quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire pendant une durée de deux ans, d'autre part, d'annuler

lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

durée globale de l’exercice de son activité à l’étranger est supérieure à cent quatre-vingt-trois jours pour les années 2014 et 2015 dans la mesure où il a travaillé d’une part, du 6 juillet 1999 au 4

, lui a refusé un délai de départ volontaire, a fixé le pays de renvoi et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans.

A a été recruté, à compter du 16 août 2022, dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, par une entreprise ayant pour activité la vente de pièces automobiles au sein de laquelle il avait

de quitter le territoire français sans délai, lui a fait interdiction de retour sur ce territoire pendant une durée de trois ans et l’a assigné à résidence pendant quarante-cinq jours, et, d’autre part

B occupait un poste de conducteur d'engins, sous contrat à durée indéterminée depuis 2014.