Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02652_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
B, de la société Architecture B et de la société Qualiconsult à lui payer la somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01609_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Elle soutient que : - sa décision ne méconnaît ni l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ni l'article 3-1 de la convention internationale
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Enfin, il est constant, comme l’ont relevé les premiers juges, que le projet se situe au sein du secteur 3b de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de la commune de Larchant qui
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00792_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B a été recruté par l'école nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux comme enseignant contractuel en architecture pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 2017.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01592_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Seine Métropole a demandé au tribunal administratif de Rouen de condamner in solidum les sociétés Systra, Ingerop conseil et ingénierie, Atelier Jacqueline Osty et associés, Attica et Ateliers Lion architecte
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01301_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A exerçait, à titre libéral, la profession d'architecte.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Il ressort de la convention conclue le 10 juin 2003 par les membres du groupement de maîtrise d'œuvre que les sociétés Brunet Saunier Architecture et Unité d'Architecture JC étaient en charge de la conception
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05431_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 14 de cette même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05430_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 14 de cette même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., de la société MAAF en qualité d’assureur de la société d’Ambre atelier d’architecture.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE01759_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
, soit dans la convention, il s'agisse d'intérêts dus au moins pour une année entière.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03183_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu : - la convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel adoptée par la 17ème conférence générale de l'organisation des Nations-Unies pour l'éducation, la science et la culture
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05433_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
D'autre part, aux termes de l'article 14 de cette même convention : " La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B..., elle devra juger que la société d’Ambre atelier d’architecture a commis un manquement à son devoir de conseil en omettant de demander à M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01593_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Languidic a demandé au tribunal administratif de Rennes, premièrement, de condamner solidairement la société BS Architectes
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23620_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
; - la convention de mise à disposition des services de la métropole pour l'exercice des compétences communales n'est pas un contrat de louage d'ouvrage et sa responsabilité ne peut pas être engagée
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02588_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
En outre, la commune expose que, lorsque le parking privé de la salle de spectacles sera complet, la rue Longue Vue des Architectes - qui dessert le terrain d'assiette du projet et la propriété de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02036_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et libertés fondamentales ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice
Source officiellePage 5 sur 22