de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection

à recourir au réseau d'eau potable ; la société n'a pas pris toutes les dispositions pour limiter sa consommation d'eau ; - l'arrêté méconnaît l'article 38 de l'arrêté du 12 août 2010 compte tenu de

société Oteis.

en charge financière sera établie dans une convention à venir entre la commune, le département et le pétitionnaire, ainsi que par l'article 6 de l'arrêté de permis de construire modificatif. 64.

Lorsque c'est approprié, le principe du "pro rata temporis" s'applique. / 3.

Ils soutiennent que : - la prise en charge de Mme E...

B et la prise en charge inadaptée de celle-ci.

Dans son expertise hydraulique réalisée en février 2020, le cabinet Cereg indiquait ainsi que des dispositions avaient été prises par la société pétitionnaire afin de respecter les règles d'urbanisation

à la charge de la société HECA et de la société QBE Europe.

Par suite, la demande d’actualisation des préjudices patrimoniaux sur la base de l’évolution des prix à la consommation entre la date à laquelle les frais ont été exposés et celle du présent arrêt ne peut