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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE01415_20250113
13 janvier 2025
Par une ordonnance n° 2004195 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00285_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - la loi du 19 décembre 1917 ; - la loi du 20 avril 1932 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ; - l'arrêté du
ORCA_24VE01407_20250113
Par une ordonnance n° 2004175 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_24VE01413_20250113
Par une ordonnance n° 2004193 du 23 mai 2024, la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
8ème chambre
DCA_21PA06658_20220926
26 septembre 2022
A, ressortissant ivoirien né le 6 juin 1971, entré en France en 1975, était titulaire d'une carte de résident valable du 25 novembre 2007 au 24 novembre 2017.
5ème chambre
DCA_24VE01121_20250612
12 juin 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
3ème chambre
DCA_23PA02466_20240701
1 juillet 2024
de Genève du 28 juillet 1951, ainsi que celles du protocole de New York signé le 31 janvier 1967 ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02698_20230316
16 mars 2023
B A, né le 3 mars 1973, et Mme C D, née le 14 septembre 1977, ressortissants macédoniens, ont présenté une demande de titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " le 5 avril 2017 auprès
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01755_20230407
7 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'énergie ; - la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie ; - la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01724_20250516
16 mai 2025
Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02870_20230119
19 janvier 2023
Le tableau annexé à cet arrêté qui fixait initialement, pour le port de Rouen, de 1960 à 1974 inclus, la période durant laquelle a été manipulée de l'amiante, a été modifié par un arrêté du 30 avril 2002
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00584_20240208
8 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 février 2023, et des mémoires complémentaires enregistrés les 25 avril 2023 et 6 février 2024, présentés pour Mme A, il est demandé à la cour
ORCA_24VE01365_20250113
ou liberté reconnu par la convention à la jouissance desquels le décret du 1er août 1990 porterait atteinte de manière discriminatoire.
ORCA_24NC01042_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, Mme A, représentée par Me Salquain, demande à la cour : 1°) avant dire droit d'exercer la faculté de saisir la Cour de justice
DCA_21LY01837_20220518
18 mai 2022
E, ressortissants arméniens nés respectivement en 1977 et en 1978, sont entrés en France le 19 décembre 2013, selon leurs déclarations, accompagnés de leurs deux premiers enfants, nés en 1998 et 2009.
1ère Chambre
DCA_25NT00636_20251007
7 octobre 2025
juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
ORCA_25BX01947_20260128
28 janvier 2026
L’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), a rejeté leurs demandes, par deux décisions des 23 et 24 avril 2020, confirmées par une décision de la Cour nationale du droit d’asile
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01053_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 avril 2022, 23 août 2022, 25 août 2022, et 20 septembre 2022, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01585_20240206
6 février 2024
Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01585, M.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02556_20231011
11 octobre 2023
E A D, ressortissant marocain né le 31 décembre 1949 et titulaire d'une carte de résident, qu'elle a épousé au Maroc en avril 2015.
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