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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02410_20231019
19 octobre 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Evrard, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DCA_22TL21086_20240604
4 juin 2024
invoqué ; - la perte de chance d'évolution de carrière est un préjudice nouveau et par suite irrecevable ; - la réalité des préjudices invoqués n'est pas justifiée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_18LY03467_20221208
8 décembre 2022
Dix parcs éoliens ont été autorisés, qui représentent, dans un rayon de 15 kilomètres autour du projet, potentiellement cent-vingt-quatre éoliennes (cent trente avec le parc d'Orain).
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AP, - les conclusions de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03522_20220602
2 juin 2022
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
5ème Chambre
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Dubois ; - et les conclusions de M.
9ème Chambre
DCA_23PA04026_20250613
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02396_20230713
13 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M.
1ère Chambre
DCA_23VE00521_20230606
6 juin 2023
DCA_22LY01521_20240606
6 juin 2024
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Duguit-Larcher, présidente assesseure ; - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - les conclusions de M.
1ère chambre
DCA_22TL20566_20240507
7 mai 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de M.
2ème Chambre
DCA_20NT01216_20240412
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mas, - les conclusions de M.
DCA_24NT00894_20250411
11 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Derlange, président assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
DCA_24NT03511_20250701
1 juillet 2025
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
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