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Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 octobre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Jérôme Pentecoste, demande à la cour : 1

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04524_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Une somme inscrite au crédit d'un compte bancaire ou d'un compte courant d'un contribuable en exécution d'un virement opéré depuis un autre compte bancaire ou compte courant retenu par l'administration

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00135_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA00136_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 10 janvier 2023, le 13 septembre 2023, le 31 octobre 2023 et le 12 avril 2024, Mme A, représentée par l'AARPI Aude

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01050_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 27 octobre 2022, Mme N G, Mme J G, Mme F G, Mme C G, M. E G, Mme M G, Mme I A, Mme L A, M. K B, Mme H B et M.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01339_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2022, la société Etandex, représentée par l'AARPI LMT Avocats, agissant par Me Arnaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04277_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, M.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00407_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 2022 et 15 septembre 2023, la commune de Terres-de-Haute-Charente, venant aux droits de la commune de

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00408_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00808_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 avril 2022 et 15 avril 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Chloé Guilbeau, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00931_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00231_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 janvier 2021 et 21 mai 2021 sous le n° 21PA00231, la société Sud A, représentée par Me Cerf, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA00232_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00137_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, M. et Mme B..., représentés par Me Gachie, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 21 novembre 2023 du tribunal

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03108_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 septembre 2021 et 7 avril 2022, M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00445_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2022, la SAS TEH, représenté par Me Triqui, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bastia du

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00674_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2023, la société Sod Invest, représentée par Me Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00223_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 janvier 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n°22MA00223, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative

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