D deux arrêtés du 24 janvier 2020, le ministre de l'intérieur a décidé son expulsion du territoire français, motif tiré d'une nécessité impérieuse pour la sécurité publique et la sûreté de l'Etat, et a

numérique, a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 8 septembre 2022 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2024 et un mémoire, enregistré le 16 janvier 2025, non communiqué, la commune de Cholet, représentée par Me Boucher, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Blache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 25 septembre

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 décembre 2020 20 avril 2021 et 12 avril 2023, Mme B et l'EARL de Buret, représentés par Me Tassigny, demandent à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 septembre 2020 et le 13 avril 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 février 2021 et le 1er mars 2021, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, Mme D, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 5 novembre

Le président de la cour a désigné Mme A en application des dispositions du livre V du code de justice administrative.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

mention « Comment la révision constitutionnelle de 2008 a-t-elle influencé la Vème république », qui correspond effectivement au sujet donné le 19 mai 2020, ne permet pas d’établir que le sujet aurait

Par courrier du 10 décembre 2025, les parties ont été informées, en application des dispositions de l’article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d’office

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024 et des pièces, enregistrées le 13 mars 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, M.

A..., représenté par Me Huguenin-Virchaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Vincensini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 septembre 2022 du tribunal

l'Etat.