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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24TL02207_20250618
18 juin 2025
Par des mémoires enregistrés le 6 novembre 2024 et le 12 février 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mai 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie, représentée par Me Trequattrini
8ème chambre
DCA_23PA03429_20241021
21 octobre 2024
Un mémoire a été présenté, pour la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, le 27 septembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, agissant pour le compte de la caisse primaire et centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause par le tribunal, a demandé à celui-ci
4ème chambre
DCA_25PA00639_20260327
27 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme a demandé le remboursement des sommes versées à M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01950_20231012
12 octobre 2023
F H, ses parents, N publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, à la Caisse des dépôts et consignations et à la commune de Bréviandes, qui n'ont pas produit de mémoire.
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, représentée
DCA_23TL00542_20250923
DCA_22MA02944_20241206
6 décembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mise en cause, a demandé à ce même tribunal de condamner la métropole d'Aix-Marseille-Provence à lui verser la somme de 31 685,79 euros en remboursement
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 25.
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
La caisse commune de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône, mise en cause, n'a pas produit de mémoire.
DCA_22LY02295_20240919
19 septembre 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, représentant la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ardèche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner solidairement le SAMU 07, relevant
DCA_21MA00838_20231211
11 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, venant aux droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, représentée par
DCA_22NC00953_20220927
27 septembre 2022
primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin les sommes de 206 844,81 euros et de 1 066 euros au titre de ses débours et de l'indemnité forfaitaire de gestion et au rejet des conclusions de la caisse primaire
DCA_23LY02229_20240704
4 juillet 2024
primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, que cette caisse a exposé, pour le compte de M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01310_20231025
25 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 septembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise déclare se désister de sa requête.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02327_20221020
20 octobre 2022
la santé publique et le droit de préférence de la victime en cas de réparation d'une perte de chance, constaté que le montant des débours de la caisse s'élevait à 74 336,06 euros.
DCA_21LY04081_20230209
9 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Loire sont rejetées.
DCA_24MA02910_20251010
10 octobre 2025
La caisse primaire centrale d’assurance maladie des Alpes-Maritimes, mise en cause par le tribunal, n’a pas produit de mémoire.
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