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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
Par une décision du 13 mai 2019, le président du syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par les appelants aux écritures d'appel en défense de la SCEA Jacob du Heuzey : 3.
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02426_20240529
29 mai 2024
à révéler une insuffisance de motivation de la décision refusant l'admission au séjour de l'appelant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03426_20250918
18 septembre 2025
Il résulte de tout ce qui précède et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les fins de non-recevoir soulevées en défense que les appelants ne sont pas fondés à demander l'annulation de l'arrêté du
4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 et 26 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Bidois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ;
DCA_23DA01126_20250605
5 juin 2025
L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
D’autre part, l'autorité administrative saisie d'une demande de permis de construire peut relever les inexactitudes entachant les éléments du dossier de demande relatifs au terrain d'assiette du projet
DCA_24TL00477_20250916
16 septembre 2025
Si, les premiers juges ont, dans leur décision, visé la méconnaissance de l'article L. 423-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il ressort de la demande présentée devant
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00326_20230522
22 mai 2023
Les sociétés appelantes soutiennent que c'est à tort que la réception des travaux a été prononcée " sous réserve " de la réalisation d'épreuves et de parties d'ouvrage non exécutées, et non simplement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01881_20250717
17 juillet 2025
A demande à la cour d'annuler le jugement du 20 avril 2023 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé les deux décisions tacites de non-oppositions.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01925_20220331
31 mars 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 mai 2020 et 4 mars 2022, la SARL GT Marseille Euromed, représentée par Me Zapf, demande à la Cour : 1°)
DCA_23PA02000_20240703
3 juillet 2024
F B s'élèvent à : 679 371, 43 euros au titre de l'assistance par tierce personne non spécialisée temporaire, 211 813,33 euros au titre de l'assistance par tierce personne spécialisée temporaire, 2 199
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02250_20231211
11 décembre 2023
Dès lors, les conclusions de l'appelant tendant à l'annulation de la décision du 2 février 2021 par laquelle l'administration fiscale a rejeté partiellement sa réclamation préalable sont irrecevables et
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02077_20260305
5 mars 2026
D... née C..., agissant tant en son nom personnel qu’en tant que représentante légale de son fils mineur, a demandé au tribunal administratif de Lille, d’une part, de condamner la société anonyme (SA)
DCA_21DA01669_20231005
5 octobre 2023
En second lieu, les appelants soutiennent que la mission régionale de l'Autorité environnementale ne disposait pas de tous les éléments pour rendre son avis.
DCA_21TL00861_20231019
19 octobre 2023
L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif de droit
DCA_21TL00388_20230601
1 juin 2023
Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces. ".
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01474_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 7 octobre 2020 E laquelle la commission de recours contre
1ère chambre
DCA_22TL22433_20241010
10 octobre 2024
Par un jugement n° 2024146 du 3 octobre 2022, le tribunal administratif de Montpellier a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur de 34 702 euros et a rejeté le surplus de sa demande.
3ème Chambre
DCA_23VE01923_20260220
20 février 2026
Par un jugement n° 2106110 du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, M.
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