son recours gracieux ; 3°) à ce qu'il soit enjoint au maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or de lui délivrer une décision de non-opposition à déclaration préalable ou, à défaut, de procéder à

A B tendant à l'annulation des décisions par lesquelles la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté ses demandes tendant à ce que lui soient versés ses traitements

Sur les fins de non-recevoir opposées en appel et en première instance par La Poste : 3.

La circonstance, à la supposer établie, que les pièces non transmises ont eu une faible portée sur la poursuite du chantier est, ainsi que l'ont estimé les premiers juges, sans incidence sur le droit pour

à l'exception de celles statuant sur les exceptions de procédure, sur les fins de non-recevoir, sur les incidents mettant fin à l'instance et sur la question de fond tranchée en application des dispositions

Par une décision n° 432824 du 27 novembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté par M.

Sur la fin de non-recevoir soulevée par M. A... tirée de la tardiveté de la requête d’appel de la commune de Faa’a : 2.

Sur l'appel principal de la commune de Sainte-Croix Volvestre : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées en première instance : 10.

Elles soutiennent que : - les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - la décision du 21 octobre 2016 annulée par le tribunal est illégale au regard des autres moyens soulevés en première instance et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Plaisir a demandé au tribunal administratif de Versailles - à titre principal, de condamner in solidum, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D A épouse B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2019 par laquelle le président du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la cour : Par une décision n° 469019 du 12 mai 2023, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a, en application de l'article R. 811-1 du code de justice administrative, attribué à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pylos Emerainville a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 28 août 2018 par laquelle la commune

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Armement Nord a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge

Leurs conclusions à fin d'annulation doivent donc être rejetées. Sur les appels incidents : 67.

fin au risque et, le cas échéant, de préciser les mesures nécessaires à mettre en œuvre pour en assurer la sécurité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Le centre hospitalier de Saint-Lô réitère devant la cour la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance de la requérante tendant à l'annulation du titre exécutoire du 21 août 2020.