Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-73 du 18 janvier 1991 ; - le décret n° 97-120 du 5 février 1997 ; - le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 ;

Vu : - le code civil ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1994 : - le code de justice administrative.

1995, 19 avril 1999 et 7 juillet 2003, une pension militaire d’invalidité au titre de l’épithéliopathie de l’œil gauche, avec baisse de l’acuité visuelle à 3/10ème dont il souffre.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n°88-386 du 19 avril 1988 ; - le décret n° 89-376 du 8

Vu : - la Constitution ; - le code civil ; - le code du commerce ; - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2015-233 du 27 février 2015 relatif au

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991, - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995, - l'arrêté du 17

juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

A soutient que les premiers juges ont omis de statuer sur ses conclusions tendant à la reprise d'ancienneté concernant l'activité qu'il a exercée du 5 juillet 1995 au 31 décembre 1997 et du 10 janvier

juillet 1991, sous réserve de la renonciation par son conseil à la part contributive de l'État à l'aide juridictionnelle.

B, premier maître, avait, du 17 février 1975 au 17 mai 1976, du 9 juin 1980 au 16 mai 1982, du 17 mai 1982 au 21 octobre 1984, du 22 avril 1985 au 23 juin 1988, du 11 septembre 1989 au 22 novembre 1989

juillet 1991.

juillet 1991.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative.

Vu, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013

juillet 1991.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit :

; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret n°

; - la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 ; - la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 ; - la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 ; - l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 ; - le décret n°

juillet 1991.

A, maître principal, avait, du 16 décembre 1974 au 4 octobre 1976, du 17 avril 1978 au 15 août 1982, du 21 juin 1983 au 6 décembre 1987, du 18 juin 1990 au 29 juin 1990, du 9 septembre 1991 au 8 septembre