Quant aux honoraires d'avocat : 60.

Il y a lieu pour la cour de se prononcer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur les demandes présentées par M. et Mme F... devant le tribunal administratif de Grenoble.

Procédure devant la cour : I.

Ces mentions ont permis une information suffisante du sens de ces avis par le public.

Dans ces conditions, ce défaut d'étanchéité est de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage.

Par suite, ne peuvent qu’être rejetées devant la cour les conclusions des parties qui tendent à faire trancher des questions étrangères aux seuls points restant à juger en vertu de la décision de renvoi

Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 3 juin 2024 sous le n° 24MA01366, M.

Procédures devant la cour : I.

Le chantier a débuté en janvier 2010 et la réception des travaux est intervenue sans réserve le 12 juin 2013.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2022, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté de communes Terres des Confluences, représentée par Me Ducroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédures devant la cour Par une requête enregistrée le 5 août 2021, la communauté de communes Saint-Marcellin Vercors Isère Communauté, succédant à la communauté de communes du Pays de Saint-Marcellin

En second lieu, les conclusions de la société SEPIBAT et de la société Horis Thirode, tendant à la réformation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle prononce leur condamnation, ont été présentées devant

En second lieu, les conclusions de la société SEPIBAT et de la société Horis Thirode, tendant à la réformation de l'ordonnance attaquée en tant qu'elle prononce leur condamnation, ont été présentées devant

aux stipulations contractuelles, sans que la réserve formulée à ce titre précise la nature de ce défaut d’exécution.

de la période d'indemnisation des pertes de loyers au mois de mars 2011, l'intéressée n'invoquant devant lui que le mois de septembre 2011.

Procédure devant la cour : I.

D'autre part, l'arrêté d'autorisation environnementale, qui est mentionné à l'article 6 de l'arrêté de permis de construire en litige comme devant être strictement respecté, prévoit plusieurs pages de

Procédures devant la cour : I.