CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00377_20240704
4 juillet 2024
les mesures d'exécution, la juridiction saisie procède à cette définition.
DCA_24LY00378_20240704
DCA_24LY00379_20240704
DCA_24LY00380_20240704
DCA_24LY00382_20240704
DCA_24LY00384_20240704
DCA_24LY00386_20240704
DCA_24LY00388_20240704
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00285_20240606
6 juin 2024
Ces cycles peuvent être définis par service ou par nature de fonction.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00541_20231016
16 octobre 2023
Si la société requérante reproche à la commune de Ramatuelle de ne pas avoir défini avec suffisamment de précision, pour chaque lot de plage, le type d'établissement et d'ambiance, familiale, festive ou
9ème Chambre
DCA_21PA04452_20240112
12 janvier 2024
Aux termes de l'article 57 du code général des impôts, applicable en matière d'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 209 du même code : " Pour l'établissement de l'impôt sur le revenu dû par les
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01125_20221219
19 décembre 2022
annuler l’arrêté du 26 décembre 2017 par lequel le préfet du Var a prononcé sa carence, au regard de ses objectifs de production de logements sociaux au titre de la période triennale 2014-2016 telle que définie
1ère chambre
DCA_21PA00790_20221118
18 novembre 2022
Il soutient que : - sa requête de première instance n'était pas tardive dès lors que le délai de recours a commencé à courir à compter des constats d'huissier établissant l'affichage sur le terrain de
DCA_23MA00234_20240614
14 juin 2024
Un arrêté des ministres chargés du budget et du logement, révisé au moins tous les trois ans, établit le classement des communes par zone ".
2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
des eaux et de caractérisation de l’enrichissement de l’eau en composés azotés susceptibles de provoquer une eutrophisation et les modalités de désignation et de délimitation des zones vulnérables définies
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01059_20221214
14 décembre 2022
demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision de rejet de sa demande de retrait de l'arrêté n° 71-2017-08-25-003 du 25 août 2017 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a défini
1ère Chambre
DCA_24NT02565_20250408
8 avril 2025
DÉFINITION DES CATÉGORIES DE VÉHICULES / Les catégories de véhicules sont définies d'après la classification suivante () : 1.
DCA_24PA03419_20250523
23 mai 2025
En l’espèce, le directeur de l’établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l’aéronautique a refusé d’accorder à M.
DCA_24VE01627_20251204
4 décembre 2025
L'aménagement, au sens du présent livre, désigne l'ensemble des actes des collectivités locales ou des établissements publics de coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences
DCA_24LY01091_20260203
3 février 2026
public de coopération intercommunale ou de la commune. / Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain. / (...). ».
Page 5 sur 951