Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l'avoir informée des conséquences de ses choix.

. - Les équipements considérés comme les accessoires ou les compléments des travaux de gros œuvre, qui ne peuvent être détachés sans détérioration grave ou révélant par leur genre de construction, leur

Aux termes enfin, de l'article L. 123-1-2 alors applicable du code de l'urbanisme " Le rapport de présentation explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables

les risques qui ne peuvent pas être évités ; 3° Combattre les risques à la source ; 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix

Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 18 mars 1982 modifié relatif à l'exercice de la vènerie ; - l'arrêté du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse

administratif de Clermont-Ferrand d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire de la commune de Vichy, aux fins de déterminer

l'encontre duquel une procédure disciplinaire est engagée a droit à la communication de l'intégralité de son dossier individuel et de tous les documents annexes et à l'assistance de défenseurs de son choix

de pouvoir, de rechercher à partir de l'ensemble du dossier et notamment au regard de la progression de l'étudiant dans le cursus universitaire, de son assiduité aux cours et de la cohérence de ses choix

alléguée dans la communication des éléments du dossier n'est pas étayée ; - l'ordonnance est suffisamment motivée ; - la présence de l'Office aux opérations d'expertise est nécessaire aux fins de déterminer

du ministre chargé des naturalisations, à l'exclusion de tout autre recours administratif. / Ce recours, pour lequel le demandeur peut se faire assister ou être représenté par toute personne de son choix

écrit au moins quinze jours avant la date de la réunion de la commission qui doit avoir lieu dans les trois mois qui suivent sa saisine ; il peut être assisté d'un conseil ou de toute personne de son choix

plusieurs mois, à une situation d'incertitude quant à son affectation professionnelle future, après que la suppression soudaine de son poste lui ait été annoncée, cette situation ayant contribué à la détérioration

Cette personne peut se faire assister par un conseil ou représenter par un mandataire de son choix.

l'immobilisation de la chaufferie pendant la période comprise entre le 12 novembre 2013 et le 28 février 2014 et les pertes d'exploitation y afférentes ne sont pas directement liées au sinistre, mais aux choix

En outre, il est constant que le module déterminé pour la Sallanche s'élève à 0,4 m3/s soit 400 l/s et qu'ainsi le débit réservé autorisé à 80 l/s est supérieur au débit minimum biologique fixé par les

desdites portes, détérioration qui n’apparaît pas davantage clairement sur les photographies insérées dans ces rapports. 19.

Elle soutient, au fond, que : - les désordres subis par le mur en litige, que ce soit le défaut de conception de la digue ou la détérioration du revêtement des trottoirs résultant d’une poussée des

Il appartient aux États membres, dans le cadre de leur autonomie procédurale, de déterminer les conditions dans lesquelles le respect de ce droit est assuré.

de la technologie que pour ce qui concerne le choix du site.

atout, au sein d’une structure de petite taille, avec des moyens humains et budgétaires limités cela pose de plus gros problèmes de fonctionnement quand cela ne va pas dans le sens de sa lecture des choses