2012, date de la dernière ponction et de 20% en raison de la survenue d'une fibrose F4 et d'une cirrhose sans complication du 21 juin 2012 au 23 octobre 2015, date de consolidation de son état de santé

B demande l'indemnisation de son préjudice résultant d'une incapacité fonctionnelle partielle de 10 % du 15 janvier 1991 au 5 juillet 2015, date de la consolidation retenue par l'expert, à l'exclusion

B E a saisi le Tribunal administratif D d'une demande tendant à l'annulation, d'une part, des décisions des 15 février et 5 juin 2018 par lesquelles la ville D a estimé que son état de santé était consolidé

A la suite de cet avis, l'intéressé a été reçu le 18 octobre 2018 par un médecin agréé, qui a estimé que la date de consolidation de la maladie professionnelle de M.

D'autre part, la date de consolidation de l'état de santé d'un agent correspond, sauf en matière de pathologie évolutive, non à la date de la guérison, mais à celle à laquelle l'état de santé peut être

Ainsi, conformément à l'avis en date du 17 juin 2019 de la commission de réforme, Mme B a été examinée par un médecin agréé psychiatre en vue de déterminer la date de consolidation et le taux d'incapacité

La consolidation de cet état de santé n’établit pas par elle-même la guérison de l’agent.

B a repris ses fonctions à cette date ; pour cette même raison, il n'a pu procéder au versement d'un plein traitement pour cette période ; - M.

due au retard dans la prise en charge de cette fracture, de déterminer si depuis la date de consolidation fixée par la première expertise, à savoir le 8 février 2016, M.

En ce qui concerne la légalité de la décision fixant la date de consolidation sans séquelles : 9. En premier lieu, M.

Par ailleurs, les seconds experts ont procédé à une estimation actualisée du taux de déficit fonctionnel temporaire du 11 octobre 2013 jusqu'à la date de consolidation prévisible à la majorité de l'enfant

B a été placé en congé pour accident de service du 5 mai 2014 au 30 décembre 2015, date de la consolidation de ses blessures.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, d'ordonner une expertise afin de déterminer la date de consolidation

Ce droit inclut celui de bénéficier à nouveau d’une telle prise en charge en cas de rechute, c’est-à-dire d’une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation

Pour fixer, par ses décisions contestées, au 18 mars 2019 la date de consolidation de l'état de santé de M.

de la consolidation de son état de santé (soit 44 jours).

Il a estimé que cette aggravation, qui n'avait été responsable que de 20 % des symptômes liés à la capsulite rétractile, s'était " totalement estompée " à la date de consolidation de l'état de santé de

Par un arrêté du 18 janvier 2018, la maire de Colomiers a reconnu l'imputabilité au service de cet accident, a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme D au 5 octobre 2017, sans incapacité

C : En ce qui concerne la date de consolidation des blessures : 8.

de consolidation, fixée au 17 mai 2015, ne sont pas imputables à cet accident.