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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA01144_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02024_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02876_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02977_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03172_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00690_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02377_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02503_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA02422_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04511_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Ce délai court, de nouveau, à compter de la date de notification à l'autorité administrative de ce jugement, l'appel dépourvu de caractère suspensif n'ayant pas pour effet d'interrompre ce nouveau délai
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03013_20230216
16 février 2023
16 février 2023
l'arrêté du préfet de police du 5 février 2021 et a enjoint au préfet de police de délivrer à Mme E une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans le délai de deux mois à compter de la date
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22402_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
frontière ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de 15 jours à compter de la date
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
E une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la date de notification dudit jugement, enfin, mis à la charge de l'Etat le versement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT03513_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Elle soutient que : - les autorisations d’exploitation accordées le 31 juillet 2020 étaient périmées à l’expiration de l’année culturale suivant la date de leur notification, soit le 29 septembre 2021
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
régulariser, en application des dispositions de l'article R. 612-1 du code de justice administrative, alors que le délai de recours n'était pas expiré ; - en l'absence d'informations précise sur la date
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02103_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
C un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
jours à compter de la date de notification de la décision de réception des travaux telle qu'elle est prévue à l'article 41.3 ou, en l'absence d'une telle notification, à la fin de l'un des délais de trente
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
B à la date de son éviction, soit le 8 décembre 2020. Il y a lieu, pour la cour, de prescrire cette mesure, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêt.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
de notification du jugement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00489_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
de lui délivrer un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation, dans le délai de quinze jours à compter de la date
Source officiellePage 5 sur 2005