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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01126_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2020 et 27 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Caminade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01128_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2020 et 30 novembre 2021, l'hoirie de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00754_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2024, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de Mme B devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03815_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Laborde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200428 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 13 décembre 2023, l'ASDC, représentée par Me Humbert Simeone, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00297_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Elles soutiennent que : - le lien de causalité entre l'ouvrage public et les préjudices invoqués n'est pas démontré ; - aucun défaut d'entretien normal de l'ouvrage ne saurait être retenu dans les
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A, représentée par Me Maujeul, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2117554 du tribunal administratif de Paris
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la Cour : I. Par une requête enregistrée le 11 mars 2023 sous le n° 23PA01033, Mme C E épouse H, Mme M A, Mme N F, épouse A, Mme G F, épouse B, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 février, 17 juillet et 26 août 2024, Mme M B, M. C L, Mme H N, Mme I G, Mme F D, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01258_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur la responsabilité de la commune de Capbreton : En ce qui concerne le défaut de signalisation : 2.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00065_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2021 et un mémoire enregistré le 5 août 2021, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03151_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02122_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, Mme C représentée par Me Moreau, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune du Raincy
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2020, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01127_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 mars 2020 et 30 novembre 2021, la société par actions simplifiées (SAS) Arcan Loisirs, représentée par Me Caminade, demande
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00377_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, le 27 janvier 2021, puis, le 11 avril 2022, devant la cour administrative d'appel de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01140_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de Mme A devant le tribunal administratif de Nice. Sur la responsabilité de la commune de Valbonne : 4.
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00025_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 6 mars 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00828_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, la société SNCF Réseau ne peut utilement soutenir devant le juge d'appel que le jugement attaqué serait entaché d'erreur de droit, d'appréciation ou de dénaturation.
Source officiellePage 5 sur 25