C ayant saisi la Cour d'une demande tendant à l'exécution de cet arrêt, le rectorat a repris contact avec lui et, le 16 décembre 2021, lui a proposé une affectation au lycée professionnel Jean Nicoli pour

Le 6 novembre 2023, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour. Par un arrêté du 22 octobre 2024, le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de faire droit à sa demande. M.

A, représenté par Me Hervet, demande à la cour, en application des dispositions des articles L. 911-4 et R. 921-1 et suivants du code de justice administrative, d'assurer 1'exécution de l'arrêt rendu par

Sur la demande de provision : 5.

B relève appel du jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2024 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Par un jugement n° 2506939 du 23 octobre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2025, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination, a

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 mars 2022 par lequel le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Le 1er février 2024, il a demandé à être admis au séjour à titre exceptionnel.

Par un jugement n° 2003890 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2003890 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Toulouse a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour : I.

Procédure d'exécution devant la cour Par deux courriers enregistrés les 20 novembre 2024 et 19 décembre 2024 sous le n° EDJA 24/75, M. et Mme D ont demandé à la cour d'assurer l'exécution de l'arrêt

la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 octobre 2022.

suspension de l'exécution de l'arrêté du 18 mars 2024 en tant qu'il porte refus délivrance d'un titre de séjour.

A, représenté par Me Tahinti, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler cet arrêté ; 4°) d'enjoindre

arrêté n’est que l’exécution, et d’autre part de la mention erronée dans cet arrêté de l’abrogation d’une autorisation provisoire de séjour, laquelle ne lui a jamais été accordée contrairement à l’injonction

C à la demande présentée pour sa mère, Mme C, dirigée contre un arrêté préfectoral du même jour, a annulé l'arrêté du 18 janvier 2021, enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.

A, représenté par Me Lendrevie, avocate, demande à la cour : 1° de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2° de déclarer le caractère suspensif du recours afin d'empêcher l'exécution

Par la présente requête, Mme C demande à la cour de sursoir à l'exécution de ce jugement. 2.