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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01076_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril 2023 et le 19 octobre 2023, Mme B..., M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00218_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Par un jugement n° 2201099 du 28 novembre 2024, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01544_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2201233 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00893_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, Mme D..., représentée par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01885_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2022, Mme F, représentée par Me Segaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Ardennes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédures devant la cour : I.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00862_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2025, le préfet du Morbihan demande à la cour de prononcer l’annulation de ce jugement en tant qu’il annule l’interdiction de retour
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01640_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
français et a rejeté le surplus de ces demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02087_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la décision du préfet de la Haute-Savoie du 19 avril 2024 prolongeant pour une durée de deux ans l’interdiction de retour sur le territoire
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05193_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Par un jugement n° 2218099/1-2 du 10 novembre 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2022, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01938_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Tomasi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2022 du tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2105387 du 25 avril 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00873_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
demande de mainlevée des interdictions prononcées à son encontre ainsi que cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet de Saône-et-Loire de procéder à la levée de l’interdiction d’acquérir ou détenir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01237_20240807
7 août 2024
7 août 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 23 mars 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA02795_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il soutient que : - la demande de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00032_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la demande de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX03001_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A... sur le territoire français d’une durée d’un an contenue dans son arrêté du 10 octobre 2025 ; 2°) de rejeter la demande de M. A... présentée devant le tribunal administratif de Pau.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01118_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
portant interdiction de retour sur le territoire français; 2°) de rejeter la demande de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00191_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
A, représenté par Me Miquet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 décembre 2024 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision portant interdiction de retour sur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04487_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
A la demande de M. A, le tribunal administratif de la Guyane a annulé cet arrêté du 13 septembre 2019 en tant qu'il a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français.
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