Par un jugement n° 1806826 du 9 juillet 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 mai 2023 et le 13 septembre 2023, la SCP Diesbecq-Zolotarenko, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire de la SAS Terranère

Procédure devant la Cour : I.

La société GE O2 Terres à projets a fait l'objet d'un jugement rendu par le tribunal de commerce de La Rochelle le 13 avril 2021, qui a prononcé sa liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur

A C a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge, à titre principal, et, à titre subsidiaire, la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des cotisations

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 juin 2021, le 21 septembre 2023 et le 12 septembre 2024, la SCP Olivier Zanni, en qualité de mandataire liquidateur de la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, un mémoire en réplique, enregistré le 18 novembre 2025, Me Pierre Julien, mandataire liquidateur de la société Ecoval 30, représenté

Par suite, la demande d'indemnisation d'un préjudice moral à raison d'une atteinte à la réputation de la SCI PLR du fait de ce redressement judiciaire ne peut qu'être rejetée. 10.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2024, la SARL 18 Belles Feuilles, représentée par Me Chabane et Me Laurant, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2113885

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2024, et un mémoire, enregistré le 18 juillet 2024, la SARL LVI, représentée par Me Alicia Galet, demande à la cour : 1°) de réformer

C... 100 % des revenus distribués par la SARL ACV alors qu’il ne détenait que 70 % du capital social et qu’aucun redressement n’a été notifié à son associé détenant les 30 % restants ; subsidiairement,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Les Brosses a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge ou subsidiairement

Par un jugement n° 1907596 du 19 juillet 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande Procédures devant la cour : I°) Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2020 et

Par un jugement n° 2001614 du 15 juin 2023, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 décembre 2020 et 19 mai 2021, la SARL MTI, représentée par Me Cabrita, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement n° 1803710 du 11 juin 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2002773 du 5 avril 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2022, M.

Dès lors, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que cette pénalité a été établie selon une procédure irrégulière et à en demander la décharge. 9.

Procédure devant la Cour : I.