CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02934_20251218
18 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour infirmité du
2ème chambre
DCA_23TL00884_20250121
21 janvier 2025
décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00858_20250127
27 janvier 2025
de pension militaire d'invalidité.
6ème chambre
DCA_21NT02212_20230919
19 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01011_20230530
30 mai 2023
la décision du 24 avril 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01640_20220922
22 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01376_20230807
7 août 2023
A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01892_20240423
23 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_22NT01453_20231031
31 octobre 2023
Il a présenté, le 20 décembre 2016, une demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité résultant d'un " état de stress post-traumatique apparu le 6 juillet 2011 en République Centrafricaine
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03133_20231229
29 décembre 2023
Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. A. Sur la demande de pension militaire d'invalidité : 5.
ORCA_23PA02190_20230824
24 août 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A.
ORCA_22PA04543_20230208
8 février 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en qualité d'enfant
DCA_20LY02010_20220331
31 mars 2022
2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale.
DCA_20NT00968_20220517
17 mai 2022
C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire
DCA_21BX03380_20241212
12 décembre 2024
sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
D E a également demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins de fixer son taux d'incapacité à la date de sa demande de pension militaire d'invalidité
ORCA_22PA05171_20230817
17 août 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.
DCA_22NT02040_20240123
23 janvier 2024
E D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " insuffisance
DCA_25BX00380_20251023
23 octobre 2025
Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.
DCA_21TL23718_20230914
14 septembre 2023
armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et de faire droit à sa demande de pension au titre de son syndrome anxiodépressif à un taux d'invalidité minimum de 30%, avec effet à compter
Page 5 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.