CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 553 résultats pour « demande de pension d'invalidité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02934_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’invalidité pour infirmité du

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00884_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

décision du 19 octobre 2020 de la ministre des armées rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité, de lui accorder un droit à pension militaire d'invalidité à compter de sa demande, présentée

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00858_20250127

Admin. Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02212_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 31 mai 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01011_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

la décision du 24 avril 2015 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 18 janvier 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01376_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01892_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 22 octobre 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01453_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il a présenté, le 20 décembre 2016, une demande de pension militaire d'invalidité au titre de l'infirmité résultant d'un " état de stress post-traumatique apparu le 6 juillet 2011 en République Centrafricaine

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03133_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il y a lieu pour la cour d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande de M. A. Sur la demande de pension militaire d'invalidité : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02190_20230824

Admin. Appel

24 août 2023

24 août 2023

B A a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler une décision relative à sa demande de pension militaire d'invalidité de son père décédé, M. C A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04543_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

B C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 15 novembre 2021 par laquelle le ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité en qualité d'enfant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02010_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

2018, par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

C B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 13 avril 2017 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et, à titre subsidiaire

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03380_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL20286_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

D E a également demandé au tribunal administratif de Toulouse : 1°) avant dire droit, d'ordonner une expertise aux fins de fixer son taux d'incapacité à la date de sa demande de pension militaire d'invalidité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05171_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle la commission de recours a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT02040_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

E D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 15 mars 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour les infirmités " insuffisance

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00380_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le 24 janvier 2017, il a présenté une demande de pension militaire d’invalidité pour « troubles du comportement » après avoir réalisé une mission en Afghanistan d’avril à juillet 2012.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL23718_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et de faire droit à sa demande de pension au titre de son syndrome anxiodépressif à un taux d'invalidité minimum de 30%, avec effet à compter

Source officielle

Page 5 sur 78

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.