Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la SCI B A Nicolas, en la personne de son gérant en exercice et représentée par Me Prevost, demande à la cour : 1°) d'annuler

En ce qui concerne les appels en garantie formés par la société Entreprise Zaccardi : 19. Si la société Entreprise Zaccardi demande que M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Signalisation France, représentée par Me Buès, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022

Par un jugement n° 1602841 du 29 mars 2018, le tribunal administratif a donné acte du désistement de certains demandeurs et rejeté la demande des autres.

Procédure devant la cour après cassation : Par un mémoire, enregistré le 13 mai 2025, la société civile Saint-Louis, représentée par Me Favre, demande à la cour de faire droit à sa requête et de mettre

à l’introduction de la demande.

Il résulte de l'instruction que, par une décision du 16 novembre 2017, postérieure à l'introduction de la demande devant le tribunal administratif, l'administration a accordé à M. et Mme A un dégrèvement

présentée devant elle, lorsqu'il est établi que le demandeur a eu connaissance de la décision.

; - postérieurement à la demande d'autorisation de licenciement, l'association IAP a déclaré que son maintien n'avait rien d'impossible et que la faute grave ne pouvait être caractérisée ; - la

E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite née du silence gardé par l'administration par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à l'abrogation

En l'absence, dans les statuts d'une association, de stipulation réservant expressément à un autre organe la capacité de décider de former une action devant le juge administratif, celle-ci est régulièrement

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2024, Mme C, représentée par Me Gabon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

En outre, force est de constater qu'aucune des études menées ou appels à projet réalisés postérieurement aux délibérations litigieuses ne s'intéressent à la restructuration de l'ensemble du quartier de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Poullain, - les conclusions de M.

Il appartient au juge du plein contentieux de l'autorisation environnementale d'apprécier le respect des règles de forme et de procédure régissant la demande d'autorisation au regard des circonstances

Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SCI Mabouya devant le tribunal administratif de la Martinique. Sur l'engagement des poursuites : 4.

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 mars 2022, 18 février, 24 février et 5 mars 2023, la SCEA " Le Mas de l'Air ", représentée par Me Treves, demande à la Cour