B, représenté par Me Btihadi, demande à la Cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 13 février 2023 ; 2°) d'" ordonner le sursis à exécution de l'arrêté du 7 février 2023 portant

et, d'autre part, jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur la demande de sursis à exécution de ce jugement présentée par le centre hospitalier Sud francilien.

Par un jugement du 12 octobre 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin de sursis à exécution : 2.

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit n° 20BX00632 du 7 juillet 2022, la cour, en application de l'article L. 191-1 du code de l'environnement, a sursis à statuer sur la requête de

par lequel le maire d’Alès a sursis à statuer sur sa demande de permis de construire un bâtiment à usage de bureaux et de commerces, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, et un mémoire en réplique, enregistré le 11 mars 2026, le préfet du Bas-Rhin demande à la cour de prononcer le sursis à exécution

Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées

A de Demandolx Dedons a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2016 par lequel le préfet du Gard a approuvé le plan de prévention des risques d'inondation sur le

Si le militaire fait, au cours du délai de sursis, l'objet d'une sanction égale ou supérieure à la sanction ayant fait l'objet d'un sursis, il est mis fin au sursis et la sanction non encore exécutée s'ajoute

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, le préfet d'Ille-et-Vilaine demande à la cour de prononcer le sursis à exécution du jugement n° 2302579 rendu par le tribunal

Par un jugement n° 2210783 du 2 février 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

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Par un jugement n° 1902175 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, M.

La société Lisea, qui a relevé appel de ce jugement sous le n° 25BX01649, demande qu’il soit sursis à son exécution.

Procédure devant la cour  Par une requête enregistrée le 30 juillet 2025 sous le n° 25LY02040, la préfète du Rhône demande à la cour d’ordonner le sursis à exécution du jugement n° 2507761 du 2 juillet

Par dérogation à l'alinéa précédent, le président de la cour ou le président de chambre statue en audience publique et sans conclusions du rapporteur public sur les demandes de sursis à exécution mentionnées

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, la collectivité territoriale de Guyane, représentée par Me Meghenini, demande à la cour d'ordonner le sursis

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