Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, le préfet du Nord demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2202435 du 30 mai 2024 ; 2°) de rejeter la demande de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Desroches, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 18 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2025, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la requête de M.

Par un jugement n° 2203523 du 9 mai 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 15 janvier 2024, M. C...

Par un jugement n° 1908132 du 29 septembre 2020, le tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2020, M.

Par un jugement n° 2200246 du 2 juin 2022, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, le préfet du Cher demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)de rejeter la demande présentée par M.

Par un jugement n° 2303051 du 20 décembre 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 août 2025, le préfet de la Gironde demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 10 juillet 2025

Par un jugement nos 2107526, 2107527 du 16 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2021, Mme A D, représentée par Me Terrasson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble

Par un jugement n° 2205699 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2501143 du 22 juillet 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2025, M.

Par un jugement n° 2201809 du 27 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2105301 du 10 janvier 2022, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2006979 du 29 avril 2021, le tribunal administratif de Melun a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2302083 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 2203591 du 25 octobre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, M.