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Sur la fin de non-recevoir opposée à la demande de première instance : 2.

Le requérant demande à la cour d'annuler le jugement du 4 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation des arrêtés du 28 avril 2022 par lesquels

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la société Futures Energies Mayenne Ouest, représentée par Me Gelas, conclut aux mêmes fins que ses précédentes écritures et demande en outre

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Adeline-Delvolvé, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 avril 2023 en tant qu’il

Mme A relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

En premier lieu, le requérant soutient que le dossier de demande de permis de construire en litige, qui doit s'analyser selon lui comme une demande tendant à l'obtention d'un nouveau permis de construire

Selarl Guitton Dadon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 mars 2021 du tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande tendant à ce qu'il soit enjoint

Une nouvelle décision dont le sens et l'objet sont les mêmes que ceux d'une précédente décision revêt un caractère confirmatif de la décision initiale dès lors que ne s'est produit entre temps aucun changement

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Toutefois, cette décision n’est illégale qu’en tant qu’elle prend effet au 21 octobre 2020 et non à la date de notification de la décision initiale du 7 janvier 2021, le 11 janvier suivant, mettant fin

Par un jugement n° 2100832 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

Par un jugement n° 2100831 du 9 février 2023, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, M.

B conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. Il soutient en outre que les fins de non-recevoir soulevées par le Premier ministre doivent être écartées.

B... puisse saisir le juge, à nouveau, d’un recours en annulation de la décision de rejet implicite de la demande initiale dont le préfet demeurait saisi, non plus que d’un recours en annulation de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de l'enfant mineure B C, a demandé au tribunal administratif

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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 7 juin 2024, la métropole Toulouse Métropole, représentée par Me Seban, demande

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2023, Mme B, représentée par Me Watrin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019