dans ces conditions le transfert de la somme versée au SIE de Cannes au pôle de recouvrement spécialisé de Marseille ; - le rejet qui lui a été opposé le 12 avril 2023 à sa demande du 27 juin 2022

Par un courrier reçu le 17 novembre 2021, Mme C... a demandé au maire des Ulis de retirer l’arrêté du 4 novembre 2013 en vue de lui substituer un arrêté plus favorable la plaçant en position de congé spécial

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 mars 2020, le 28 juillet 2020 et le 19 juillet 2021, la SAS Contralco, représentée par Me Poujade, demande à la Cour :

Sur la demande de provision : 2.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 30 juillet 2020 et le 11 décembre 2020, la SARL Rajviti, représentée par Me Berdugo, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la société Ingelux, représentée par Me Malric, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, M.

Par un jugement n° 1801577 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif d'Amiens rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 février 2021, M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la société requérante devant le tribunal administratif de Nantes.

, le 15 janvier 2021, une demande d'autorisation environnementale modificative.

B... a présenté une demande d’autorisation d’exercice en France de la médecine spécialité « chirurgie viscérale et digestive ».

Procédure devant la cour : Par un recours, enregistré le 12 décembre 2022, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement rendu 13 octobre 2022 ; 2°) de maintenir la décision

Ces demandes indemnitaires ayant été implicitement rejetées, M. et Mme A E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner B au versement de cette indemnité.

B... a saisi le tribunal administratif de Melun d’une demande tendant à titre principal à l’annulation de la décision du 13 avril 2021 par laquelle le maire de Maisons-Alfort a rejeté les demandes formulées

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, la société F & L Select, représentée par Me Marrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2023, et un mémoire enregistré le 10 septembre 2025, Mme B..., représentée par Me Marcon, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 août 2024 et 27 février 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Cabinet Lemaitre, représentée par Me Riquier, demande

Ses réclamations ayant été rejetées, la société CGFF a porté le litige devant le tribunal administratif de la Guadeloupe, en sollicitant, par deux demandes, la décharge partielle des cotisations primitives

G A des deux instances et a rejeté les demandes présentées par les autres requérants.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande à la cour : 1°) d’annuler