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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03097_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
. / Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour ". 3.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02221_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé de quitter
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
En dernier lieu, il ressort de la notice descriptive et du plan de masse figurant dans le dossier de demande de permis d’aménager modificatif délivré le 8 février 2022, que la largeur de la voie privée
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00601_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
S'il y a eu un appel à devis, cette personne privée intéressée a choisi le cabinet retenu.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
; le titulaire a droit à un paiement complet par le maître d'ouvrage à charge pour lui de se retourner contre les entreprises responsables et/ou son assureur ; le maître d'ouvrage avait accepté des devis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01629_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dont il réclame la déduction, qui fait apparaître le nom du bénéficiaire de chaque chèque, le numéro du chèque, le nom du chantier correspondant et, pour certaines dépenses, un numéro de facture ou de devis
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Pour justifier que le poste de travail de Mme D... a fait l’objet d’aménagements adéquats, le centre hospitalier « La Palmosa » produit un devis d’achat de huit plaques de protection en polycarbonate,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02325_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00484_20250206
6 février 2025
6 février 2025
l'immeuble ; - il apparaît que la société Dufour Frères s'est uniquement basée sur les rapports de repérage de la société Qualiconsult Immobilier alors que ce diagnostic ne constitue pas l'état descriptif
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
II.- L'étude d'impact présente : / 1° Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, y compris, en particulier, une description des caractéristiques
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX00901_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2401599 du 28 mars 2025, le juge des référés du tribunal administratif de la Guyane a condamné l'Etat à lui verser une provision de 3 255 euros et à verser à Me Denis une somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02125_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Il est ainsi suffisamment motivé, alors même qu'il ne présente pas une description exhaustive de la situation personnelle du requérant.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01949_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Denis Chabert - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01099_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La circonstance que le rapport précité ait été rédigé un mois et demi avant la fin de la première année de stage, le 30 juin 2018, est sans incidence sur la portée des mentions qu'il contient lesquelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02143_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
ce cadre, elles arrêtent un schéma de distribution d'eau potable déterminant les zones desservies par le réseau de distribution () / Le schéma mentionné à l'alinéa précédent comprend notamment un descriptif
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01649_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte ainsi du descriptif annexé à l'acte de cession du 5 septembre 2014, qui énumère les travaux restant à réaliser sur le bien en litige par l'acquéreur, qu'en ce qui concerne les murs et l'ossature
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
demandée dès lors que cette prestation n'avait jamais été évoquée et qu'elle était confrontée à une impossibilité technique sans solution proposée par l'architecte ; - elle a transmis à la commune un devis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
En ce qui concerne l'action contractuelle pour manquement du maître d'œuvre à son devoir de conseil : Quant à la prescription : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA04152_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
L'association de défense contre les nuisances aériennes a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté interpréfectoral n° 2018-0392 du 13 février 2018 par lequel les préfets de la Seine-Saint-Denis
Source officiellePage 5 sur 18