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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22NT00231_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
déclare comme activité principale la réalisation d'analyses, essais et inspections techniques et est spécialisée dans l'analyse sensorielle de produits alimentaires, cosmétiques, produits d'hygiène et droguerie
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01207_20260212
12 février 2026
12 février 2026
regardées comme distribuées par la société de droit irlandais Arts Éphémères International Limited, qui exerçait une activité de vente en ligne sur catalogue spécialisé d’articles de décorations, fêtes et dragées
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01695_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que sont parus deux articles de presse les 3 juillet et 11 novembre 2021 faisant référence à l'interpellation d'un trafiquant de drogue par ailleurs fonctionnaire territorial
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02429_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Une antagonisation des drogues a été effectuée, ainsi qu'un électrocardiogramme, qui a mis en évidence la survenance d'un infarctus.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA05085_20260210
10 février 2026
10 février 2026
emprisonnement et de la peine complémentaire d’annulation du permis de conduire, mettent en danger la vie d’autrui alors qu’il exerce la profession de chauffeur et encouragent le trafic illicite de drogues
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01723_20240201
1 février 2024
1 février 2024
été placés à l'aide sociale à l'enfance en raison notamment des difficultés personnelles très importantes rencontrées tant par le requérant que la mère de ses enfants, à savoir des addictions à la drogue
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01587_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
reprises aux articles D. 6124-91 à D. 6124-103 du code de la santé publique et le protocole d'anesthésie générale a été estimé conforme aux pratiques en usage en anesthésie néonatale concernant les drogues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02028_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Lors de son audition par la police, l'intéressé a déclaré avoir un suivi médical à la suite de l'arrêt de sa consommation de drogues, un suivi psychiatrique et des traitements médicaux pour le sommeil,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02091_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
prestations de soins et de suivi médical, dont les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie, les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogue
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00233_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il ressort de ces mêmes pièces que le centre-ville comporte 4 drogueries-quincailleries. 12.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA05135_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Enfin, le prix retenu est dans la fourchette basse du prix du gramme médian fourni par l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies comme indiqué dans la proposition de rectification du 27 avril
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00310_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
retraite d'office ; la révocation ". 6.Et selon l'article 31 du règlement intérieur de La Poste, entré en vigueur le 15 février 2019 : " Il est interdit d'introduire des boissons alcoolisées ou des drogues
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00887_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
L'un d'eux aurait par ailleurs donné de la drogue à des jeunes accueillis. L'association admet par ailleurs qu'il a été difficile d'assurer la sécurité des autres jeunes accueillis.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03247_20230217
17 février 2023
17 février 2023
soutient qu’il risque des persécutions en cas de retour en Russie car il a fait l’objet de représailles par le « FSB », dont il était un agent, lequel aurait orchestré son arrestation pour détention de drogues
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
envisagée de la surface de vente à savoir un développement de l'offre en produits biologiques, en produits locaux et régionaux et de marée traditionnelle, et dans les domaines de la parfumerie, de la droguerie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01289_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A a également été mis en cause, ainsi qu'il ressort du fichier de traitements des antécédents judiciaires, pour des faits de trafics de drogue, il n'a jamais été condamné à ce titre.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02648_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
déclarant vouloir faire exploser une administration française, sans toucher de civils autres que lui-même, en expliquant pouvoir se procurer du TATP, explosif employé par les djihadistes, et du Captagon, drogue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03116_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
S’il est constant qu’il est suivi pour un trouble dépressif sévère ainsi qu’un sevrage à la drogue et qu’il lui a été alloué une allocation d’adulte handicapé, aucune pièce du dossier ne permet d’établir
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02629_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
aérienne : " a) Les candidats souffrant de troubles mentaux ou comportementaux dus à la consommation d'alcool ou à l'usage ou à la consommation abusive d'autres substances psychoactives, notamment de drogues
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
concurrence, d'autre part, la société pétitionnaire fait valoir sans être sérieusement contredite que seuls sept commerces d'équipement de la maison de moins de 300 m² existant en centre-ville, dont une droguerie
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