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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA00687_20240205
5 février 2024
Elle appartient au groupe Norwegian dont la société mère est la société Norwegian Air Shuttle Asa, qui a son siège en Norvège.
DCA_23PA00688_20240205
DCA_23PA00689_20240205
6ème chambre
DCA_23NT00223_20240423
23 avril 2024
D'autre part, si le requérant qui critique sévèrement " les méthodes de son employeur ", soutient que le changement de ses conditions de travail révèlerait un harcèlement de la direction à son égard en
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00514_20240725
25 juillet 2024
l'entrepôt ne sont pas de nature à démontrer que l'altercation, telle que décrite par ces deux employés, n'aurait pas eu lieu. 8.
4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
de son employeur ainsi qu'à son devoir de diligence.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02877_20221213
13 décembre 2022
au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 7 novembre 2017, par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine
DCA_21MA01190_20221007
7 octobre 2022
Toutefois, eu égard à la gravité de la mesure de mise à pied, l'employeur est tenu, à peine d'irrégularité de sa demande, de respecter un délai aussi court que possible pour la présenter.
DCA_20BX00074_20220628
28 juin 2022
reçue par l'employeur ou lorsque le salarié a fait la preuve que l'employeur a eu connaissance de l'imminence de sa candidature avant que le candidat ait été convoqué à l'entretien préalable au licenciement
3ème chambre
DCA_24TL01298_20260414
14 avril 2026
D... ayant seulement été poursuivi pour avoir employé M. C... ; - il n’a jamais employé M.
2ème chambre
DCA_22TL21145_20241126
26 novembre 2024
En effet, il résulte de l'instruction que M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01842_20250627
27 juin 2025
Elle soutient à cet effet qu'il lui était fait grief de poser trop de questions ou de ne pas voter dans le sens de la gouvernance du conseil.
DCA_20BX00512_20221019
19 octobre 2022
Elle soutient que : - la décision du 14 novembre 2017 a été prise par une autorité incompétente dès lors que son signataire ne disposait pas d'une délégation à cet effet ; - l'article L. 8115-1 du
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
n'avait ni pour objet, ni pour effet de contraindre l'employeur à reprendre intégralement la procédure de licenciement.
DCA_24LY01920_20250506
6 mai 2025
A cet égard, M.
DCA_24PA03033_20241009
9 octobre 2024
Dès lors qu'il n'appartenait pas à l'employeur d'informer les représentants du personnel sur les modalités précises de ses recherches, le moyen tiré de ce que l'employeur n'aurait jamais fourni d'informations
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04100_20230207
7 février 2023
La demande d'autorisation de travail est faite par l'employeur. () / La demande peut également être présentée par une personne habilitée à cet effet par un mandat écrit de l'employeur ou de l'entreprise
DCA_23PA00375_20230621
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'employeur de M.
DCA_21BX02974_20231003
3 octobre 2023
A cet égard il résulte toutefois de l'instruction que M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00213_20241115
15 novembre 2024
A l'occasion de cette enquête, une salariée de l'établissement s'est plainte du comportement de Mme A à son égard, ce qui a donné lieu à une nouvelle enquête consécutive à un second droit d'alerte exercé
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