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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01914_20250613
13 juin 2025
Ce même article fixe, pour les éléments constitutifs de la pollution qu'il énumère, " le tarif maximum de la redevance et le seuil au-dessous duquel la redevance n'est pas due ".
DCA_23LY01915_20250613
DCA_23LY01916_20250613
DCA_23LY01917_20250613
DCA_23LY01918_20250613
DCA_23LY01920_20250613
Juge des référés
ORCA_25PA00290_20250311
11 mars 2025
Toute construction et installation nouvelle doit être desservie par une voie publique ou privée adaptée aux caractéristiques de l'opération et satisfaisant aux exigences de sécurité, de défense contre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00033_20240329
29 mars 2024
Dans ces conditions, le préfet a pu légalement estimer, tant au regard de la localisation du projet, de ses caractéristiques, que du type et des caractéristiques de son impact potentiel, que le projet
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
Contrairement à ce que soutient la société appelante, quand bien même le préfet de l'Indre ne caractérise pas l'impact du projet sur les éléments patrimoniaux mentionnés, cette motivation, qui se réfère
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03155_20250711
11 juillet 2025
Toutefois, le seul changement de destination d'une habitation en établissement recevant du public n'a pas pour effet de caractériser l'intérêt à agir du voisin immédiat en l'absence d'éléments relatifs
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00642_20230516
16 mai 2023
La décision contestée comporte les éléments de droit et de fait qui la fondent.
ORCA_24LY01882_20250306
6 mars 2025
A établit occuper un emploi salarié de façadier dans une entreprise du bâtiment, un tel élément ne saurait, à lui seul, suffire à caractériser une insertion professionnelle et sociale durable dans la société
2ème Chambre
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
En sixième lieu, aux termes du II de l'article R. 122-5 du code de l'environnement : " () l'étude d'impact comporte les éléments suivants, en fonction des caractéristiques spécifiques du projet et du type
3ème Chambre
DCA_24VE00258_20251106
6 novembre 2025
Sur la légalité de l’arrêté contesté : En ce qui concerne le refus de séjour : Le refus de titre de séjour contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
tribunal a considéré que le classement du secteur du Bois-Vert dans les limites hautes de la bande de 100 mètres n’était pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation dès lors que ce secteur est caractérisé
DCA_23VE01856_20250403
3 avril 2025
Par suite, en soutenant que la non-conformité du dispositif d'auto-surveillance n'est pas prouvée, la société requérante ne conteste pas utilement les éléments précités. 6.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03864_20220510
10 mai 2022
Les éléments caractérisant la situation personnelle et familiale, de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02071_20231127
27 novembre 2023
documents de la consultation, mais de rendre l'offre conforme à ces caractéristiques. 5.
ORCA_22VE00837_20220901
1 septembre 2022
Ce dernier fait est susceptible de caractériser une faute disciplinaire.
DCA_20MA03262_20220411
11 avril 2022
Le décret n° 94-447 du 27 mai 1994 fixe les caractéristiques et les conditions de réalisation des ralentisseurs de type dos d'âne ou de type trapézoïdal.
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