Il a alors bénéficié d'un placement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

En dépit d’une contestation sur sa minorité, ce placement provisoire a été maintenu par ordonnances successives du juge des enfants du tribunal de grande instance de La Rochelle jusqu’au 18 août 2019.

Dans ses domaines de compétence, l'Etat met en place les moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants, adolescents ou adultes handicapés ".

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance de placement provisoire du 19 juillet 2019 à l'âge de 15 ans et 6 mois.

auprès de l’aide sociale à l’enfance du Var, puis qu’il a été confié, par ordonnance en assistance éducative du juge des enfants du tribunal judiciaire de Toulon en date du 12 mars 2024, à l’aide sociale

D C, ressortissant guinéen est entré irrégulièrement en France le 16 mars 2019, avant d'être confié aux services de l'aide à l'enfance de la Seine-Maritime, par jugement du tribunal pour enfants de B du

Il a été pris en charge par le service d'aide sociale à l'enfance de la Charente-Maritime à compter du 2 août 2018. Il a ensuite sollicité l'obtention d'un titre de séjour.

avant ses seize ans, l'ordonnance du juge des tutelles, intervenue deux jours après son seizième anniversaire, ayant confirmé son placement en urgence, de sorte qu'il était en droit d'obtenir un titre

Il veille à l'inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. (…) / Le droit à l'éducation est garanti à chacun (…) / L'école garantit à tous les élèves l'apprentissage et la maîtrise

Par une ordonnance de placement provisoire du 28 septembre 2015, le tribunal de grande instance de Metz l'a placé auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Moselle.

Compte tenu de sa minorité, M B a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Doubs par une ordonnance du 29 mai 2019 jusqu'à sa majorité. Le 27 novembre 2020, M.

A a fait l'objet d'une décision de placement prise par le juge des enfants le 19 octobre 2018 et d'un jugement du 2 avril 2019 d'ouverture d'une tutelle.

Il a fait l'objet d'un placement auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Gironde par un jugement du tribunal pour enfants de C du 27 septembre 2021.

B..., ressortissant malien né le 31 décembre 2002, est entré irrégulièrement en France le 28 août 2017 et a été placé jusqu’à sa majorité auprès des services de l’aide sociale à l’enfance du Val-d’Oise

Après avoir été placé à l'aide sociale à l'enfance en qualité de mineur isolé auprès du département de l'Aube jusqu'à sa majorité, il a sollicité, le 8 juin 2018, son admission au séjour.

Placé auprès des services de l’aide sociale à l’enfance le 24 octobre 2023, il a déposé, le 9 juillet 2024, en préfecture de l'Hérault une demande de titre de séjour portant la mention « vie privée et

Il a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par une ordonnance du 6 novembre 2020 du tribunal judiciaire de Mende et un jugement en assistance éducative du juge des enfants près le tribunal

l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile au motif que ses ressources étaient insuffisantes dans la mesure où une telle condition n'est pas exigée pour les enfants

B, arrivé en France mineur, a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance à compter de février 2017.

Placé à l'aide sociale à l'enfance du département du Doubs le 16 octobre 2019, il a sollicité, le 6 juin 2021, son admission au séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour